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ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 14 — Les actes de précision

Une erreur s'est glissée dans des statuts, un procès-verbal ou une cession déjà établis. L'acte de précision garde la trace de la correction : le texte erroné, le texte corrigé et pourquoi.

Dans ce chapitre

  • Ce que fait un acte de précision, et ce qu'il ne fait pas
  • Saisir le document d'origine et la correction
  • Valider, enregistrer, rouvrir
  1. Brouillon
  2. Validé
  3. Enregistré
Sommaire du livre

Ce que fait l'acte, et ce qu'il ne fait pas

L'acte de précision consigne une correction et son suivi. Il ne modifie pas le document d'origine, et il ne s'imprime pas. Une fois validé ou enregistré, il entre au fil d'événements de la société.

Ayez sous la main le numéro du document à corriger (par exemple STAT260001) et le passage fautif.

Saisir un acte

Cliquez sur Nouvel acte. La page « Nouvel acte de précision » annonce son numéro : « Numéro attribué : PREC260002 ».

  1. Dans Document de référence, choisissez le Client et la Date de l'acte (aujourd'hui par défaut).
  2. Sous Document original, choisissez le Type de document : Statuts, Procès-Verbal, Cession de Parts, Convocation ou Autre document. Ajoutez, si vous les avez, le Numéro du document, la Date du document et l'Article concerné.
  3. Dans Correction, choisissez le Type d'erreur : Erreur matérielle, Omission involontaire, Clarification nécessaire, Erreur typographique, Information manquante, Erreur de date, Erreur de montant, Erreur d'identité ou Autre. Copiez le passage fautif dans Texte original (erroné), puis saisissez dans Texte corrigé le texte qui doit le remplacer.
  4. Dans Informations complémentaires, expliquez le Motif de la correction. Les Notes internes ne sont vues que par votre équipe.
  5. Cliquez sur Créer l'acte : « Acte PREC260002 créé avec succès », et la fiche s'ouvre en Brouillon.
La correction : texte original (erroné) et texte corrigé côte à côte
  1. 1. Type d'erreur.
  2. 2. Texte original (erroné), encadré de rouge.
  3. 3. Texte corrigé, encadré de vert.
  4. 4. Motif de la correction.
  5. 5. Notes internes, vues par votre équipe seule.
  6. 6. Créer l'acte.

Les champs obligatoires sont le Client, la Date de l'acte, le Type de document, le Type d'erreur et le Texte corrigé. S'il en manque un, un encadré « Erreurs de validation » le nomme.

Le cycle de l'acte

GesteDepuisVers
Valider, puis Confirmer la validationBrouillonValidé
Enregistrer, puis Confirmer l'enregistrementValidéEnregistré
RouvrirValidéBrouillon

Seul un brouillon se modifie ou se supprime ; le serveur applique la même règle. Un acte enregistré ne se rouvre plus. Valider, enregistrer et rouvrir demandent le droit Modifier sur l'écran Actes de Précision.