Le timbre fiscal en Tunisie : montant, application et exemptions 2026
Combien coûte le timbre fiscal, sur quelles factures il s'applique, quelles sont les exemptions, et comment l'intégrer dans la facturation électronique.
Qu'est-ce que le timbre fiscal ?
Le timbre fiscal est une taxe forfaitaire prélevée sur la plupart des factures émises par les contribuables tunisiens et sur certains documents administratifs (passeports, permis, actes notariés, etc.). Pour les factures, son objet est principalement de tracer l'émission de chaque facture et de constituer une recette de l'État.
Concrètement, sur une facture B2B ou B2C, le timbre fiscal est ajouté au montant TTC, après calcul de la TVA.
Le montant du timbre fiscal en 2026
Pour la majorité des factures émises en dinars tunisiens, le timbre fiscal est fixé à 1 dinar par facture en 2026. Des cas particuliers existent (factures en devises, certains documents spécifiques) avec des montants différents.
Le montant est forfaitaire — il ne dépend pas du montant de la facture. Une facture de 50 DT et une facture de 50 000 DT supportent le même timbre fiscal de 1 DT (sauf cas particuliers).
Application pratique sur une facture
Exemple complet :
Vente de prestation au taux normal (TVA 19 %) :
• Montant HT : 1 000 DT
• TVA 19 % : 190 DT
• Sous-total TTC : 1 190 DT
• Timbre fiscal : 1 DT
• Total à payer : 1 191 DT
Le timbre fiscal apparaît sur une ligne distincte au pied de la facture, après le sous-total TTC. Il n'est pas soumis à la TVA et n'est pas inclus dans le calcul de la retenue à la source dans la plupart des cas.
Cas d'exemption
Certaines factures et opérations sont exemptées du timbre fiscal selon les textes. Cela peut concerner :
- Certaines opérations à l'export.
- Des opérations spécifiques liées à certains régimes ou secteurs réglementés.
- Des cas particuliers prévus par le Code des droits et procédures fiscaux.
La liste exacte évolue avec les lois de finances. Pour votre situation, vérifiez auprès de votre expert-comptable ou de la DGI.
Timbre fiscal et facturation électronique TEIF
Avec l'extension de l'obligation de facturation électronique en 2026, le timbre fiscal continue d'apparaître sur les factures concernées, y compris au format TEIF (XML signé). Le format prévoit un emplacement dédié pour le montant du timbre, distinct de la TVA et du sous-total TTC.
Un logiciel ERP adapté à la fiscalité tunisienne (comme IntegraSys) applique automatiquement le timbre fiscal sur chaque facture éligible et structure correctement les données pour leur transmission via un intégrateur TTN agréé.
Questions fréquentes
Quel est le montant du timbre fiscal en Tunisie en 2026 ?
Pour la majorité des factures B2B et B2C en dinars tunisiens, le timbre fiscal est fixé à 1 dinar par facture. Des cas particuliers (devises, documents spécifiques) peuvent avoir des montants différents.
Le timbre fiscal s'ajoute-t-il à la TVA ?
Oui. Il est ajouté au sous-total TTC, après calcul de la TVA. Il apparaît sur une ligne distincte au pied de la facture.
Quelles factures sont exemptées de timbre fiscal ?
Certaines opérations à l'export et des cas spécifiques prévus par les textes peuvent être exemptés. La liste évolue : référez-vous à la DGI ou à votre expert-comptable.
Le timbre fiscal apparaît-il sur les factures électroniques (TEIF) ?
Oui. Le format TEIF prévoit un emplacement dédié pour le timbre fiscal, distinct de la TVA et du sous-total TTC.
Comment automatiser l'application du timbre fiscal ?
Un logiciel de facturation adapté à la Tunisie (comme IntegraSys) applique automatiquement le timbre fiscal sur chaque facture éligible, sans saisie manuelle.
À lire ensuite
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation, consultez votre expert-comptable ou la DGI. Les règles fiscales peuvent évoluer avec les lois de finances.