Aller au contenu principal

ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 6 — Le registre des associés

Qui détenait les parts à la constitution, qui les a cédées, à qui, et qui les détient aujourd'hui : le registre retrace chaque mouvement du capital, sans rien vous faire saisir.

Dans ce chapitre

  • D'où le registre tire ses mouvements
  • Lire les mouvements du capital
  • La situation à ce jour et ses écarts
  1. Statuts constitutifs
  2. Cessions
  3. Statuts modificatifs
  4. Situation à ce jour
Sommaire du livre

Un registre qui se lit, pas qui se saisit

« Les mouvements du capital de la société, de sa constitution à ce jour : souscriptions, cessions de parts, augmentations et réductions de capital. Le registre est lu dans les statuts adoptés et les cessions validées ; rien n'y est saisi. »

Le registre lit deux sortes de documents :

  • les statuts adoptés (validés, enregistrés ou archivés), tels qu'ils ont été figés à leur validation ;
  • les cessions de parts validées ou enregistrées.

Il les confronte à la fiche client du jour. Rien ne s'y tape : pour changer le registre, on valide un statut ou une cession.

Choisir une société

Choisissez la Société dans la liste (« Rechercher une société… »). Seules les sociétés (type personne morale) sont proposées : une association n'y paraît pas. Quatre chiffres s'affichent : Capital social (fiche), Valeur nominale, Nombre de parts et Associés.

Le registre des associés de SARL RAMLA : constitution, cession, situation à ce jour
  1. 1. Société : le choix de la société.
  2. 2. Quatre chiffres lus sur la fiche client.
  3. 3. Constitution : chaque associé souscrit ses parts, lien vers les statuts STAT260004.
  4. 4. Cession de parts : le cédant perd 150 parts, l'acquéreur les gagne.
  5. 5. Solde (parts) : ce que l'associé détient après le mouvement.
  6. 6. Situation à ce jour : la fiche client, confrontée au registre.

Les mouvements du capital

« Dans l'ordre du temps ; le solde est le nombre de parts de l'associé après le mouvement. » Chaque mouvement a sa date, sa nature, le capital après lui et un lien vers le document qui le porte. Puis, une ligne par associé concerné : l'opération, la variation et le solde.

MouvementD'où il vientOpérations
Constitutionles premiers statuts constitutifs adoptésSouscription
Cession de partsune cession validée ou enregistréeCède, Acquiert
Augmentation de capitaldes statuts modificatifs dont le capital est plus élevéSouscription
Réduction de capitaldes statuts modificatifs dont le capital est plus basRéduction
Mise à jour des statutsdes statuts modificatifs, capital inchangé, répartition différenteÉcart inexpliqué, « À vérifier »
(première répartition connue)les premiers statuts modificatifs, sans constitutifs adoptésRépartition connue

Des statuts modificatifs qui ne touchent pas au capital ni à sa répartition (un transfert de siège, par exemple) n'apparaissent pas. À date égale, la constitution vient d'abord, puis les cessions, puis les statuts modificatifs.

Sans statuts constitutifs validés

Le registre ne devine rien. Si aucun statut n'a été adopté, la répartition à la constitution est déduite de la fiche d'aujourd'hui, chaque cession défaite en sens inverse, et l'écran le dit : le capital à la constitution n'est pas connu. Si seuls des statuts modificatifs ont été adoptés, le registre part du premier (« Répartition connue »), et les mouvements d'avant restent sans solde.

La situation à ce jour

« Les associés de la fiche client et leur part du capital, confrontés au registre. » Pour chaque associé : ses Parts, son % du capital (deux décimales) et les Parts d'après le registre. Une ligne Total clôt le tableau.

Quand la fiche et le registre ne disent pas la même chose, un encadré « Le registre ne retombe pas sur la fiche client » nomme chaque écart : l'associé, ses parts sur la fiche, et ses parts d'après le registre. Trois causes habituelles :

  • la fiche client a été corrigée à la main ;
  • une cession a été validée avant la mise à jour automatique des associés (la ligne porte « Associés non mis à jour par la validation ») ;
  • le capital a changé sans statuts modificatifs.

Corrigez la fiche client, ou complétez les documents qui manquent.