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ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 16 — Exemple complet : une SARL de A à Z

Deux associés viennent constituer leur SARL. Suivons leur dossier dans le module, du premier rendez-vous à la première cession de parts, sans jamais retaper une donnée.

Dans ce chapitre

  • Constituer la société : formulaire, client, statuts, mandat
  • Tenir la première assemblée : convocation, procès-verbal
  • Céder des parts et lire le registre
  1. Client
  2. Formulaire
  3. Statuts
  4. Mandat
  5. Convocation
  6. PV
  7. Cession
  8. Registre
Sommaire du livre

Le dossier

Deux associés créent une SARL de fabrication de meubles. Ils apportent un capital de 30 000,000 DT, en parts de 100,000 DT. L'un des deux sera gérant. Ils n'ont pas encore choisi entre deux raisons sociales.

Créer le client

Créez la société comme client personne morale, forme juridique SARL, avec son adresse e-mail. Sur l'onglet Exploitation, cochez le service Juridique. La société est encore en constitution : laissez son statut sur « En cours », elle est proposée partout dans le juridique. Elle paraît aussitôt dans Juridique › Clients juridique.

Remplir le formulaire de société

  1. Nouveau formulaire, type d'action Création. Choisissez le client : l'assistant reprend sa forme juridique, son adresse et son e-mail.
  2. Étape 1 : saisissez les deux raisons sociales proposées, en français et en arabe, dans une réservation. Saisissez le capital (30 000,000) et la valeur nominale (100,000) : le nombre de parts s'affiche seul, 300.
  3. Étape 2 : choisissez le déclarant parmi les personnes de la fiche (ou saisissez-le).
  4. Étape 5 : ajoutez les deux associés et leurs parts. L'encadré doit dire « 300 sur 300 ».
  5. Étape 6 : ajoutez le gérant, sous la fonction Gérant, avec sa pièce d'identité.
  6. Remplissez les étapes du projet, du CNSS, du chiffre d'affaires prévu, du schéma d'investissement et des avantages. L'étape 11 reste vide si aucun compte indisponible n'est ouvert.
  7. Enregistrer : le formulaire FORM… s'ouvre en lecture. Imprimer sort le récapitulatif pour votre dossier.

Faire relire le formulaire au client

Cliquez sur Envoyer par mail. Les associés reçoivent le lien, relisent le récapitulatif et répondent « Je demande des modifications » : la date de démarrage est fausse. La réponse s'affiche sur la fiche. Modifier, corrigez la date, Enregistrer, puis Marquer comme traitée. Renvoyez : cette fois, ils répondent « Je valide ».

Soumettre, puis approuver

Cliquez sur Soumettre. Un responsable qui tient le droit « Approuver / refuser » ouvre la liste filtrée depuis le tableau de bord (« 1 formulaire soumis, en attente d'approbation ») et clique sur Approuver.

Le registre accepte la première raison sociale. Sur le formulaire approuvé, Modifier ouvre « Dénomination retenue » : cochez la proposition acceptée, Aucun pour le nom commercial et l'enseigne, puis Enregistrer.

Générer les statuts

Sur la ligne du formulaire, cliquez sur Générer le statut. L'aperçu montre ce que la fiche client va recevoir : l'intitulé devient la raison sociale retenue, le capital et la valeur nominale, les deux associés et le gérant, ajoutés. Cliquez sur Générer le statut : STAT… naît en brouillon, au type Statuts constitutifs.

Sur la fiche du statut, l'encadré des champs obligatoires nomme ce qui manque, par exemple le siège social de la fiche client. Complétez-le, puis Valider. Imprimer sort les statuts, que les associés signent. Une fois les statuts déposés, Enregistrer, avec la date d'enregistrement.

Le mandat des formalités

Choisissez le client : le gérant est proposé comme mandant, depuis la fiche. Choisissez le collaborateur du cabinet comme mandataire, puis Imprimer le mandat. Le gérant le signe : votre collaborateur dépose le dossier.

La première assemblée

Un an plus tard, il faut approuver les comptes.

  1. Convocations d'Assemblée › Nouvelle convocation : le client, AGO (Ordinaire), la date de l'assemblée proposée vingt jours après la convocation, le siège social comme lieu. Ajoutez les points de l'ordre du jour depuis la Structure.
  2. Enregistrer, Imprimer, remettez la lettre aux associés, puis Marquer comme envoyée.
  3. Après l'assemblée, Générer le PV : le procès-verbal s'ouvre prérempli (client, lieu, date, heure, type, ordre du jour). Complétez l'heure de fin, le président, le secrétaire, les présences et les votes. Créer le procès-verbal : la convocation passe Tenu.
  4. Sur la fiche du PV, Démarrer la réunion, puis Clôturer : le PV entre dans le fil d'événements.

Une cession de parts

L'un des associés cède 100 parts à un tiers.

  1. Cessions de Parts › Nouvelle cession : le client, la date. En Cédants, l'associé et ses 100 parts. En Acquéreurs, + Nouvelle personne (non associée), son identité entière et ses 100 parts.
  2. Enregistrer, puis Valider : la fenêtre montre la répartition après la cession, le tiers en « Nouvel associé ». Confirmez : la fiche client est mise à jour.
  3. Imprimer l'acte avec votre modèle « Cession de Parts », puis Enregistrer la cession une fois déposée.

Relire l'histoire de la société

Ouvrez Juridique › Registre des associés et choisissez la société : la constitution, chaque souscription, puis la cession, avec le solde de chaque associé. Dans Clients juridique, Voir déroule le fil d'événements : la création, les statuts constitutifs, la convocation, le PV de l'AGO, la cession et son badge « Associés mis à jour ».

Rien n'a été retapé : le capital, les associés et le gérant saisis au formulaire ont nourri les statuts, le mandat, la convocation, le procès-verbal et la cession.