Le contexte : pourquoi 2026 marque un tournant

L'extension de la facturation électronique TTN El Fatoora au secteur des services (Article 53) marque une étape importante de la digitalisation fiscale tunisienne. La TVA elle-même reste structurée autour des taux historiques (0/7/13/19), mais son cadre déclaratif et ses modalités de transmission évoluent sensiblement.

Les principaux ajustements

Taux de TVA

Les quatre taux principaux (0 %, 7 %, 13 %, 19 %) restent en vigueur en 2026. La liste précise des biens et services par taux peut évoluer avec la loi de finances — référez-vous au Code de la TVA pour la version applicable.

Format de transmission

Pour les contribuables concernés par l'Article 53 LF 2026, la déclaration et la transmission des factures passent par TTN El Fatoora au format TEIF. Le calcul reste le même, c'est le canal qui change.

Conséquences pratiques pour la facturation

Les paramètres TVA (codes par article, automatisation par taux) doivent être impeccables, sinon les factures électroniques sont rejetées. Un audit de votre paramétrage en début 2026 est fortement recommandé.

Que faire concrètement

1. Vérifier votre paramétrage TVA : chaque article doit avoir le bon taux, le timbre fiscal correctement appliqué, la retenue à la source paramétrée si applicable.

2. Choisir un intégrateur TTN agréé si vous êtes concerné par l'obligation.

3. Former vos équipes aux nouveaux flux (émission TEIF, archivage, contrôles).

4. Consulter votre expert-comptable pour vérifier l'applicabilité précise à votre situation.

TVA en Tunisie 2026 : ce que change la Loi de finances