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ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 17 — Mémo

L'essentiel du module sur une page, à garder près de soi.

Sommaire du livre

Mémo

Avant tout

Client personne morale, non inactif : forme juridique, date de création, associés, gérants. Service Juridique coché pour le suivre.

Constituer

Formulaire → Envoyer par mail → Soumettre → Approuver → dénomination retenue → Générer le statut → Valider → Enregistrer. Puis le mandat : Imprimer le mandat.

L'assemblée

Convocation (20 jours au moins) → Imprimer → Marquer comme envoyée (aucun e-mail) → Générer le PV → Démarrer la réunion → Clôturer.

Céder, corriger

Cédé = acquis. Valider met à jour les associés ; Enregistrer est définitif. L'acte de précision consigne, sans modifier l'original.

Figer, imprimer

Se figent : formulaire soumis, statut validé, convocation tenue, PV clôturé, cession et acte validés. Modèles intégrés : statuts, convocation, PV ; à créer : mandat, cession.

Où regarder

Tableau de bord : ce qui attend. Voir : le fil. Registre : le capital.