GUIDE DU MODULE
Juridique & Formalités
De la constitution aux assemblées
Commencer la lecture17 chapitres
GUIDE DU MODULEJuridique & FormalitésDe la constitution aux assemblées
Sommaire
- Chapitre 1 — Le juridique en un coup d'œilUne société naît, tient ses assemblées, change d'associés, corrige ses actes. Le module Juridique suit chacune de ces étapes, à partir des données que le dossier connaît déjà.Ce que fait le module et où il se trouveLe menu, dans l'ordre de la vie d'une sociétéLe gabarit commun des listesCe qui se modifie et ce qui se fige
- Chapitre 2 — Avant de commencerLe juridique lit ce que le dossier connaît déjà. Quelques réglages, faits une fois, suffisent : les droits de l'équipe, la fiche de chaque société, les référentiels et les modèles d'impression.L'abonnement et les droits de l'équipeLa fiche client d'une société suivieLe Référentiel juridique et les mandatairesLa numérotation des documents
- Chapitre 3 — La Structure : ordres du jour, résolutions, documents de PVLes mêmes points reviennent d'une assemblée à l'autre : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant. La Structure les tient une fois pour toutes, et convocations et procès-verbaux les reprennent.Les trois référentiels du cabinetQui les écrit, qui les litComment convocations et PV s'en servent
- Chapitre 4 — Le tableau de bord juridiqueLe matin, une seule page suffit : combien de documents sont en route, quelles assemblées approchent, et ce qui attend un geste de votre part.Les quatre chiffres du hautUne carte par documentLes points d'attention et l'agenda des assembléesL'activité et la structure
- Chapitre 5 — Clients juridique et le fil d'événementsChaque société suivie a son histoire : sa création, ses statuts, ses assemblées, ses cessions. Le fil d'événements la raconte, de la plus ancienne date à la plus récente.Quelles sociétés paraissent dans la listeLe panneau « Voir » et ses deux ongletsCe qui entre dans le fil d'événementsParamétrer, Ouvrir la fiche, Saisie historique
- Chapitre 6 — Le registre des associésQui détenait les parts à la constitution, qui les a cédées, à qui, et qui les détient aujourd'hui : le registre retrace chaque mouvement du capital, sans rien vous faire saisir.D'où le registre tire ses mouvementsLire les mouvements du capitalLa situation à ce jour et ses écarts
- Chapitre 7 — Le formulaire de sociétéConstituer une société commence par un dossier : les noms proposés, le capital, les associés, la direction, le projet. Le formulaire le réunit en onze étapes, puis il devient la source des statuts.Créer un formulaire : la fiche client remplit l'assistantLes onze étapes, et leurs contrôlesEnregistrer, relire, modifier, imprimerSoumettre, approuver, refuser, rouvrirPréciser la dénomination retenue
- Chapitre 8 — Le formulaire envoyé au clientAvant de déposer, faites relire le dossier par ceux qui créent la société. Un lien part à l'adresse de la fiche client ; le client relit, valide ou demande des modifications, sans jamais rien écrire lui-même.Envoyer le lien au clientCe que le client voit, et ce qui lui est masquéLire la réponse et la traiterCouper un lien
- Chapitre 9 — Les statuts juridiquesLes statuts constitutifs naissent du formulaire de société approuvé. Les statuts suivants, modificatifs, en sont les versions. Chaque statut se complète, se valide, puis se fige.Générer le statut depuis le formulaireCréer un statut constitutif ou modificatifLes champs obligatoires de la validationValider, enregistrer, archiver, rouvrirAperçu, impression et liste des associés
- Chapitre 10 — Le mandat de pouvoirPour déposer un dossier au registre, le gérant donne pouvoir à quelqu'un. Le mandat se prépare et s'imprime en une page, à partir du gérant connu du dossier.Un outil d'impression : rien n'est enregistréChoisir le client, le mandant et les mandatairesCréer les mandataires du cabinetImprimer le mandat
- Chapitre 11 — Convoquer une assembléeUne convocation annonce une assemblée aux associés : quand, où, et sur quels points. Une fois l'assemblée tenue, elle prête ses données au procès-verbal.Créer une convocation : client, type, dates, lieuL'ordre du jour et les documents, choisis dans la StructureImprimer, marquer envoyée, tenue ou annuléeGénérer le procès-verbal depuis la convocation
- Chapitre 12 — Le procès-verbalLe procès-verbal rend compte de l'assemblée : où et quand elle s'est tenue, qui était présent, ce qui a été décidé. Il se dresse après la séance, et se fige à sa clôture.Créer un PV, seul ou depuis sa convocationLes mentions obligatoiresPrésences, quorum, résolutions et votesDémarrer, clôturer, archiver, rouvrirRetrouver un PV, saisir les anciens
- Chapitre 13 — La cession de partsUn associé cède ses parts, à un autre associé ou à une personne nouvelle. La cession consigne le transfert ; en la validant, vous mettez à jour les associés de la société.Saisir les cédants et les acquéreursL'acquéreur qui n'est pas encore associéValider : la répartition du capital après la cessionEnregistrer, rouvrir, imprimer
- Chapitre 14 — Les actes de précisionUne erreur s'est glissée dans des statuts, un procès-verbal ou une cession déjà établis. L'acte de précision garde la trace de la correction : le texte erroné, le texte corrigé et pourquoi.Ce que fait un acte de précision, et ce qu'il ne fait pasSaisir le document d'origine et la correctionValider, enregistrer, rouvrir
- Chapitre 15 — Ce qui sort du moduleUn acte juridique finit sur papier, signé. Voici chaque document que le module imprime, le modèle qu'il suit, et comment mettre ces modèles à l'en-tête de votre cabinet.Les documents imprimés, un par unLes modèles intégrés : imprimer dès le premier jourCréer ou personnaliser un modèle du cabinetCe que les variables impriment
- Chapitre 16 — Exemple complet : une SARL de A à ZDeux associés viennent constituer leur SARL. Suivons leur dossier dans le module, du premier rendez-vous à la première cession de parts, sans jamais retaper une donnée.Constituer la société : formulaire, client, statuts, mandatTenir la première assemblée : convocation, procès-verbalCéder des parts et lire le registre
- Chapitre 17 — MémoL'essentiel du module sur une page, à garder près de soi.
