L'abonnement et les droits
Le module s'ouvre à un cabinet abonné au module Juridique. Ensuite, chaque collaborateur ne voit que les écrans que son rôle lui accorde.
- Paramétrage
- Équipe
Dans l'onglet Rôles, Droits par écran liste les écrans du module Juridique : chacun se coche avec Consulter (inclus d'office), puis Créer, Modifier et Supprimer selon le besoin. Le livre « Paramétrage du cabinet » décrit l'écran en détail. Trois points propres au juridique :
- Formulaires Société porte une action à part, Approuver / refuser. Celui qui saisit un formulaire n'est pas forcément celui qui le décide : sans elle, un collaborateur prépare, enregistre et soumet, mais n'approuve pas.
- Modifier sert aussi aux gestes du cycle : soumettre et rouvrir un formulaire ; valider, enregistrer, archiver et rouvrir un statut ; valider, enregistrer et rouvrir une cession ou un acte de précision.
- Les trois écrans de la Structure (Ordres du jour, Résolutions, Documents PV) se consultent seulement : leurs lignes ne s'écrivent que par le propriétaire et les administrateurs du cabinet (chapitre 3).
Le propriétaire et les administrateurs ont tous les droits.
La fiche client d'une société suivie
Le juridique ne crée pas de client : la société naît dans l'Exploitation (le livre « Exploitation » le décrit), et le juridique lit sa fiche. Vérifiez sur la fiche de chaque société :
| Où | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Onglet Exploitation | Type : personne morale ou association | Une personne physique n'est proposée par aucun acte du juridique (seul le mandat de pouvoir l'accepte) |
| Onglet Exploitation | Services & prise en charge : l'interrupteur Juridique activé | La société paraît dans « Clients juridique » |
| Onglet Exploitation | Forme juridique (SARL, SA, SUARL…) | Elle s'imprime en tête de chaque acte ; sans elle, on ne convoque pas |
| Onglet Exploitation | Date de création (date d'enregistrement des statuts) | Elle ouvre le fil d'événements et borne les anciens PV |
| Onglet Exploitation | Adresse, ville, e-mail | Le siège social est le lieu proposé des assemblées ; l'e-mail reçoit le formulaire |
| Onglet Juridique | Capital social : capital, valeur nominale, devise (le nombre de parts se calcule) | Ils s'impriment dans les statuts et les PV |
| Onglet Juridique | Gérants et Associés (avec la Répartition des parts), et leur pièce d'identité | Mandant du mandat, présences du PV, cédants d'une cession |
| Onglet Juridique | Comptes bancaires | Le compte de la société, repris par le formulaire |
Une société en cours de constitution est proposée partout, comme une société active. Une société inactive n'est proposée nulle part.

Le Référentiel juridique
- Paramétrage
- Référentiels
- Référentiel juridique
Huit listes servent à tous les cabinets. IntegraSys les tient pour vous ; votre cabinet les lit, dans des onglets :
| Onglet | Ce qu'il contient | Qui le lit dans le module |
|---|---|---|
| Formes juridiques | SARL, SA, SUARL, association… | la fiche client, les actes imprimés |
| Fonctions | Gérant, Co-gérant… | les gérants de la fiche, la direction du formulaire |
| Objets sociaux | les objets types | — |
| Agréments | les agréments d'activité | — |
| Cahiers des charges | les cahiers des charges | — |
| Types procès verbal | AGO, AGE, AGM… | les procès-verbaux |
| Secteurs d'activité | les sections de la nomenclature d'activités tunisienne | — |
| Activités | les activités de la nomenclature | — |
Une ligne qui manque se demande à IntegraSys : aucun cabinet ne les modifie. Les Mandataires, les personnes à qui vos clients donnent pouvoir, sont à vous : ils se tiennent dans Paramétrage › Cabinet › Mandataires (chapitre 10).
La numérotation des documents
Six documents du juridique se numérotent seuls, à leur enregistrement, par une série annuelle : l'abréviation, l'année sur deux chiffres, puis un compteur de quatre chiffres.
| Document | Premier numéro de 2026 |
|---|---|
| Formulaire de société | FORM260001 |
| Statut juridique | STAT260001 |
| Convocation d'assemblée | CONV260001 |
| Procès-verbal | PV260001 |
| Cession de parts | CESS260001 |
| Acte de précision | PREC260001 |
L'année est celle de la saisie : le premier procès-verbal de 2027 portera PV270001. Le numéro s'annonce sur la page de création, avant même l'enregistrement. Le mandat de pouvoir n'a pas de numéro : rien n'est enregistré. Les séries se lisent dans Paramétrage › Souches (le livre « Paramétrage du cabinet » les décrit).
Les modèles d'impression
Les statuts, la convocation et le procès-verbal s'impriment dès le premier jour, sur les modèles intégrés d'IntegraSys. Le mandat de pouvoir et la cession de parts demandent un modèle de votre cabinet. Le chapitre 15 dit comment les créer.