Aller au contenu principal

ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 2 — Avant de commencer

Le juridique lit ce que le dossier connaît déjà. Quelques réglages, faits une fois, suffisent : les droits de l'équipe, la fiche de chaque société, les référentiels et les modèles d'impression.

Dans ce chapitre

  • L'abonnement et les droits de l'équipe
  • La fiche client d'une société suivie
  • Le Référentiel juridique et les mandataires
  • La numérotation des documents
Sommaire du livre

L'abonnement et les droits

Le module s'ouvre à un cabinet abonné au module Juridique. Ensuite, chaque collaborateur ne voit que les écrans que son rôle lui accorde.

Dans l'onglet Rôles, Droits par écran liste les écrans du module Juridique : chacun se coche avec Consulter (inclus d'office), puis Créer, Modifier et Supprimer selon le besoin. Le livre « Paramétrage du cabinet » décrit l'écran en détail. Trois points propres au juridique :

  • Formulaires Société porte une action à part, Approuver / refuser. Celui qui saisit un formulaire n'est pas forcément celui qui le décide : sans elle, un collaborateur prépare, enregistre et soumet, mais n'approuve pas.
  • Modifier sert aussi aux gestes du cycle : soumettre et rouvrir un formulaire ; valider, enregistrer, archiver et rouvrir un statut ; valider, enregistrer et rouvrir une cession ou un acte de précision.
  • Les trois écrans de la Structure (Ordres du jour, Résolutions, Documents PV) se consultent seulement : leurs lignes ne s'écrivent que par le propriétaire et les administrateurs du cabinet (chapitre 3).

Le propriétaire et les administrateurs ont tous les droits.

La fiche client d'une société suivie

Le juridique ne crée pas de client : la société naît dans l'Exploitation (le livre « Exploitation » le décrit), et le juridique lit sa fiche. Vérifiez sur la fiche de chaque société :

OùQuoiPourquoi
Onglet ExploitationType : personne morale ou associationUne personne physique n'est proposée par aucun acte du juridique (seul le mandat de pouvoir l'accepte)
Onglet ExploitationServices & prise en charge : l'interrupteur Juridique activéLa société paraît dans « Clients juridique »
Onglet ExploitationForme juridique (SARL, SA, SUARL…)Elle s'imprime en tête de chaque acte ; sans elle, on ne convoque pas
Onglet ExploitationDate de création (date d'enregistrement des statuts)Elle ouvre le fil d'événements et borne les anciens PV
Onglet ExploitationAdresse, ville, e-mailLe siège social est le lieu proposé des assemblées ; l'e-mail reçoit le formulaire
Onglet JuridiqueCapital social : capital, valeur nominale, devise (le nombre de parts se calcule)Ils s'impriment dans les statuts et les PV
Onglet JuridiqueGérants et Associés (avec la Répartition des parts), et leur pièce d'identitéMandant du mandat, présences du PV, cédants d'une cession
Onglet JuridiqueComptes bancairesLe compte de la société, repris par le formulaire

Une société en cours de constitution est proposée partout, comme une société active. Une société inactive n'est proposée nulle part.

L'onglet Juridique de la fiche d'une société de démonstration : capital, valeur nominale, un gérant et deux associés.

Le Référentiel juridique

Huit listes servent à tous les cabinets. IntegraSys les tient pour vous ; votre cabinet les lit, dans des onglets :

OngletCe qu'il contientQui le lit dans le module
Formes juridiquesSARL, SA, SUARL, association…la fiche client, les actes imprimés
FonctionsGérant, Co-gérant…les gérants de la fiche, la direction du formulaire
Objets sociauxles objets types—
Agrémentsles agréments d'activité—
Cahiers des chargesles cahiers des charges—
Types procès verbalAGO, AGE, AGM…les procès-verbaux
Secteurs d'activitéles sections de la nomenclature d'activités tunisienne—
Activitésles activités de la nomenclature—

Une ligne qui manque se demande à IntegraSys : aucun cabinet ne les modifie. Les Mandataires, les personnes à qui vos clients donnent pouvoir, sont à vous : ils se tiennent dans Paramétrage › Cabinet › Mandataires (chapitre 10).

La numérotation des documents

Six documents du juridique se numérotent seuls, à leur enregistrement, par une série annuelle : l'abréviation, l'année sur deux chiffres, puis un compteur de quatre chiffres.

DocumentPremier numéro de 2026
Formulaire de sociétéFORM260001
Statut juridiqueSTAT260001
Convocation d'assembléeCONV260001
Procès-verbalPV260001
Cession de partsCESS260001
Acte de précisionPREC260001

L'année est celle de la saisie : le premier procès-verbal de 2027 portera PV270001. Le numéro s'annonce sur la page de création, avant même l'enregistrement. Le mandat de pouvoir n'a pas de numéro : rien n'est enregistré. Les séries se lisent dans Paramétrage › Souches (le livre « Paramétrage du cabinet » les décrit).

Les modèles d'impression

Les statuts, la convocation et le procès-verbal s'impriment dès le premier jour, sur les modèles intégrés d'IntegraSys. Le mandat de pouvoir et la cession de parts demandent un modèle de votre cabinet. Le chapitre 15 dit comment les créer.