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ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 11 — Convoquer une assemblée

Une convocation annonce une assemblée aux associés : quand, où, et sur quels points. Une fois l'assemblée tenue, elle prête ses données au procès-verbal.

Dans ce chapitre

  • Créer une convocation : client, type, dates, lieu
  • L'ordre du jour et les documents, choisis dans la Structure
  • Imprimer, marquer envoyée, tenue ou annulée
  • Générer le procès-verbal depuis la convocation
  1. Brouillon
  2. Envoyé
  3. Tenu
Sommaire du livre

Avant de commencer

  • La société est une personne morale non inactive (une société en cours de constitution est proposée, pour son assemblée constitutive), dont la forme juridique est renseignée : elle s'imprime en tête de la convocation.
  • Les points de l'ordre du jour existent dans la Structure (chapitre 3).

Créer une convocation

Cliquez sur Nouvelle convocation. Le numéro s'attribue tout seul (CONV260001…), « Généré automatiquement ».

La page Nouvelle Convocation d'Assemblée
  1. 1. Numéro, généré automatiquement.
  2. 2. Client / Société : seules les personnes morales sont proposées.
  3. 3. Forme juridique, lue sur la fiche : elle s'imprime en tête.
  4. 4. Type d'assemblée : AGO, AGE ou Constitutive.
  5. 5. Date de l'assemblée : vingt jours au moins après la convocation.
  6. 6. Lieu de l'assemblée : le siège social du client, modifiable.
  7. 7. Associés à convoquer, rappelés depuis la fiche.
  1. Choisissez le Client / Société. Sa Forme juridique s'affiche dessous ; si elle manque, l'écran le dit et mène à la fiche client (« Compléter la fiche client »). Le bloc Associés à convoquer, en lecture, rappelle la forme, le capital, le siège, les gérants et les associés de la fiche : tous sont convoqués, il n'y a rien à cocher.
  2. Choisissez le Type d'assemblée : AGO (Ordinaire), AGE (Extraordinaire) ou Constitutive.
  3. Vérifiez la Date de convocation (aujourd'hui par défaut) et la Date de l'assemblée, proposée vingt jours plus tard. Saisissez l'Heure de l'assemblée.
  4. Dans Lieu de l'assemblée, gardez le siège social proposé, ou tapez un autre lieu (chez le notaire, à l'hôtel).
  5. Sous Ordre du jour, ajoutez les points et rangez-les. Ajoutez, si besoin, les Documents tenus à la disposition des associés.
  6. Cliquez sur Enregistrer : la convocation s'ouvre en Brouillon.

Vingt jours au moins

L'assemblée se tient vingt jours au moins après la convocation, en jours calendaires. La date proposée suit la date de convocation tant que vous ne l'avez pas changée à la main. Une date plus proche est refusée, sous le champ et par le serveur, qui nomme le premier jour possible. Une date plus lointaine passe : c'est un préavis.

Le lieu

Le siège social du client (adresse, code postal, ville) est proposé et reste modifiable. Si vous changez de client, un lieu qui portait encore l'ancien siège prend le nouveau ; un lieu que vous avez tapé est gardé. Le procès-verbal dressé sur la convocation reprendra ce lieu, à l'identique.

L'ordre du jour et les documents

L'ordre du jour ne se tape pas : ses points se choisissent dans « Structure › Ordres du jour », dans l'ordre voulu. Chaque ligne porte ses flèches pour monter ou descendre, et sa corbeille. Un point au moins est obligatoire, et un point ne se choisit qu'une fois. Les Documents (projet de statuts, rapport de gestion…) se choisissent de même dans « Structure › Documents PV » ; ils sont facultatifs.

Les Notes internes restent au cabinet : le modèle intégré ne les imprime pas.

La fiche de la convocation

La fiche de la convocation CONV260001, tenue, liée au PV PV260001
  1. 1. Numéro, statut et type de l'assemblée.
  2. 2. Modifier, Imprimer, et Ouvrir le PV une fois le PV dressé.
  3. 3. Informations et Associés : les deux onglets.
  4. 4. Détails de l'assemblée : dates, heure, lieu.
  5. 5. Ordre du jour et documents, dans leur ordre.
  6. 6. Références : forme juridique, PV associé, nombre d'associés et de gérants.
  7. 7. Chronologie : convocation, envoi, assemblée.

Le cycle de la convocation

StatutComment on y arriveCe qui reste possible
Brouillonà l'enregistrement, ou par RouvrirModifier, Imprimer, Marquer comme envoyée, Annuler, Supprimer
EnvoyéMarquer comme envoyéeModifier, Imprimer, Marquer Tenu, Générer le PV, Annuler, Rouvrir
Tenule PV est dressé, ou Marquer TenuImprimer, Générer le PV (s'il n'existe pas encore) ou Ouvrir le PV
AnnuléAnnulerImprimer, Rouvrir

Rouvrir remet une convocation envoyée ou annulée en brouillon, et efface la date et l'auteur de l'envoi. Une convocation tenue ne se rouvre pas.

Une convocation envoyée se modifie encore ; l'écran prévient alors qu'elle n'est pas renvoyée : prévenez les associés. Une fois le procès-verbal dressé, la convocation ne bouge plus : elle ne se modifie, ne s'annule, ne se rouvre ni ne se supprime.

Imprimer la convocation

Imprimer, sur la ligne ou sur la fiche, sort la lettre de convocation : l'en-tête de la société, le type d'assemblée et le numéro, le jour, la date, l'heure et le lieu, l'ordre du jour, les documents tenus à disposition, la signature et les destinataires. Sans modèle du cabinet, IntegraSys imprime son modèle intégré (chapitre 15).

Générer le procès-verbal

Après l'assemblée, cliquez sur Générer le PV, sur la ligne ou sur la fiche. Le bouton est grisé sur un brouillon (« Envoyez d'abord la convocation : un procès-verbal se dresse sur une assemblée convoquée. ») ou sur une convocation annulée. La page « Nouveau Procès-Verbal » s'ouvre préremplie, et ce que la convocation annonce y est figé :

  • le client et le lieu ;
  • la date de l'assemblée et l'heure de début ;
  • le type de PV que dit le type d'assemblée : AGO pour une ordinaire, AGE pour une extraordinaire ; pour une assemblée constitutive, le type se choisit ;
  • l'ordre du jour, dans son ordre, et les documents annoncés.

Les résolutions de ces ordres du jour sont proposées et restent modifiables. L'heure de fin, le président, le secrétaire, les présences et les votes ne se savent qu'après la séance : vous les complétez (chapitre 12). À l'enregistrement du PV, la convocation passe Tenu et son bouton devient Ouvrir le PV.