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ChapitreJuridique & Formalités

Chapitre 5 — Clients juridique et le fil d'événements

Chaque société suivie a son histoire : sa création, ses statuts, ses assemblées, ses cessions. Le fil d'événements la raconte, de la plus ancienne date à la plus récente.

Dans ce chapitre

  • Quelles sociétés paraissent dans la liste
  • Le panneau « Voir » et ses deux onglets
  • Ce qui entre dans le fil d'événements
  • Paramétrer, Ouvrir la fiche, Saisie historique
Sommaire du livre

La liste des sociétés suivies

« Les sociétés dont le service « Juridique » est choisi sur la fiche : leur fil d'événements, leurs anciens procès-verbaux. » Une société paraît ici quand deux conditions sont réunies :

  • Juridique est coché dans les services de sa fiche client (onglet Exploitation) ;
  • son statut n'est pas Inactif.

Chaque ligne donne le client (intitulé et code), le contact, le statut, l'identifiant fiscal (IF), la Forme juridique et la Date de création. La recherche Rechercher un client… et la pagination portent sur tout le cabinet. À côté de la recherche, la liste des chargés n'affiche que les clients d'un chargé client.

Deux gestes par ligne :

  • Voir (l'œil) ouvre le panneau du client à droite. Un clic sur la ligne fait de même.
  • Paramétrer (la roue) ouvre la fiche client sur son onglet Juridique : capital, gérants, associés. Une fois la fiche enregistrée ou abandonnée, vous revenez à « Clients juridique ». Ce geste demande le droit de modifier les clients.

Le panneau « Détail client »

Le panneau s'ouvre à droite sans cacher la liste. En tête : l'avatar, l'intitulé, le statut, le code et le type de la société. Puis deux onglets :

  • Fil d'événements, ouvert d'office ;
  • Informations : intitulé, nom commercial, enseigne, type, forme juridique, identifiant fiscal, statut, capital social, date de création, e-mail, téléphone, adresse.

En bas, les Actions rapides : Paramétrer, Ouvrir la fiche et Saisie historique.

Le panneau Détail client de SARL RAMLA, sur son fil d'événements
  1. 1. Fil d'événements et Informations : les deux onglets du panneau.
  2. 2. Point de départ : la création de la société, à la date de sa fiche.
  3. 3. Statuts constitutifs, avec leur numéro et « Ouvrir le document ».
  4. 4. Une cession racontée : parts, cédant, acquéreur, et le badge « Associés mis à jour ».
  5. 5. Actions rapides : Paramétrer, Ouvrir la fiche, Saisie historique.

Le fil d'événements

« Fil d'événements de la société — Chronologie des principaux événements. »

Le point de départ

Le fil commence toujours par la création de la société, à la Date de création de la fiche client, marquée « Point de départ ». Si la date manque, l'événement paraît sans date, en avertissement, avec le lien Compléter la fiche client.

Ce qui entre dans le fil

Un brouillon n'a rien décidé : il n'entre pas dans le fil. Y entrent :

DocumentÀ partir deComment il s'affiche
Procès-verbalclôturé ou archivé« PV AGO »… et ses ordres du jour en une phrase
PV saisi par « Saisie historique »sa saisiemême récit, « saisi pour mémoire »
Statutvalidé, enregistré ou archivé« Statuts constitutifs » ou « Mise à jour des statuts »
Convocationenvoyée ou tenue« Convocation — AGO », « — AGE » ou « — assemblée constitutive », et « Assemblée du jj/mm/aaaa »
Cession de partsvalidée ou enregistréeune phrase : parts, cédants, acquéreurs
Acte de précisionvalidé ou enregistré« Acte de précision »

Une cession se raconte en clair : « Cession de 150 parts — cédant : Rim Gharbi ; acquéreur : Mehdi Zouari (nouvel associé). » Le badge Associés mis à jour dit que la validation de la cession a mis à jour la fiche du client.

Chaque événement, sauf la création et un PV historique, porte Ouvrir le document.

Les cas qui demandent votre attention

  • Un événement daté d'avant la création n'est pas glissé devant elle : il est rangé à part, sous « Antérieurs à la date de création ». Une date est à vérifier, sur la fiche ou sur le document.
  • Une source que votre rôle ne lit pas est nommée : « Non affichés, faute de droit de lecture : statuts. » Un fil partiel ne se lit jamais comme un fil complet.
  • Rien d'autre que la création : le panneau le dit et rappelle que les anciens PV se saisissent par « Saisie historique ».

Saisie historique

Saisie historique ajoute au fil les procès-verbaux d'avant IntegraSys : type, date et ordres du jour, sans numéro ni présences. Le même dialogue s'ouvre depuis la liste des procès-verbaux. Il est décrit au chapitre 12. Le bouton demande le droit de créer des procès-verbaux.