Politique de Confidentialite

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme IntegraSys ERP est :

2. Donnees Collectees

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Nom de l'entreprise et identifiant fiscal

Donnees de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages consultees et actions effectuees

Donnees professionnelles

• Donnees de facturation et comptabilite
• Informations sur les clients et fournisseurs
• Donnees relatives aux transactions commerciales
• Documents commerciaux (factures, bons de commande, etc.)

3. Finalites du Traitement

Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et gestion des Services de la Plateforme
• Creation et administration des comptes utilisateurs
• Facturation et gestion des abonnements
• Amelioration de la Plateforme et des Services
• Support technique et assistance client
• Communication relative aux Services (mises a jour, notifications)
• Respect des obligations legales et reglementaires
• Prevention de la fraude et securite de la Plateforme

4. Base Juridique

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Execution du contrat : le traitement est necessaire a l'execution du contrat d'abonnement (articles 3 et 4 des CGU)
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• Interet legitime : pour l'amelioration de nos Services, la prevention de la fraude et la securite de la Plateforme
• Obligation legale : pour le respect des obligations fiscales, comptables et reglementaires applicables

5. Conservation des Donnees

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Donnees du compte : pendant la duree de l'abonnement, puis 30 jours apres resiliation pour permettre l'export des donnees
• Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables tunisiennes
• Donnees de connexion : 12 mois a compter de leur collecte
• Donnees de support : 3 ans apres la resolution du ticket

6. Partage des Donnees

IntegraSys ne vend ni ne loue les donnees personnelles de ses Utilisateurs a des tiers. Vos donnees peuvent etre partagees uniquement dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques : hebergeurs, prestataires de paiement et services d'infrastructure, dans le strict cadre de la fourniture des Services
• Obligations legales : en reponse a une demande d'une autorite judiciaire ou administrative competente
• Protection des droits : pour faire valoir nos droits legaux ou nous defendre en justice

Tous les sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialite et de securite equivalentes aux notres.

7. Droits des Utilisateurs

Conformement a la legislation applicable et aux principes du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la loi
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur celui-ci

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees a l'adresse privacy@integrasys.tn. Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai de 30 jours.

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur.

Cookies essentiels

Ces cookies sont necessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, securite, preferences de session). Ils ne peuvent pas etre desactives.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme afin d'ameliorer nos Services. Ils sont soumis a votre consentement prealable.

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur.

9. Mesures de Securite

IntegraSys met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, toute modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos
• Authentification securisee avec hachage des mots de passe
• Controle d'acces strict base sur les roles (RBAC)
• Sauvegardes regulieres et plan de reprise d'activite
• Surveillance continue et detection des intrusions
• Audits de securite periodiques
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de securite

10. Modifications de la Politique

IntegraSys se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informes par email ou par notification au sein de la Plateforme au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications.

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page. L'utilisation continue de la Plateforme apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique.

11. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de l'Instance Nationale de Protection des Donnees Personnelles (INPDP) de Tunisie si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme a la reglementation en vigueur.