Juridique
Gestion juridique et formalites legales
Le module Juridique simplifie toutes vos formalites legales : proces-verbaux d'assemblees, conventions de domiciliation, registres legaux et suivi des obligations reglementaires.
Fonctionnalites
Tout ce dont vous avez besoin, dans un seul module.
Proces-verbaux
Generez des PV d'AG et AGE conformes avec modeles pre-configures.
Conventions
Creez et gerez vos conventions de domiciliation et autres contrats.
Registres legaux
Maintenez vos registres a jour automatiquement.
Suivi des echeances
Rappels automatiques pour les assemblees, renouvellements et declarations.
Archivage numerique
Tous vos documents juridiques centralises et accessibles en permanence.
Modeles personnalisables
Adaptez les modeles de documents a vos besoins specifiques.
Avantages
Pourquoi choisir ce module ?
Tarif et conditions
Tarif indicatif. Le total à payer, avec les taxes applicables, est confirmé avant le paiement.
Frais supplémentaires
- Prix en Dinar Tunisien (TND), hors taxes. La TVA au taux applicable est ajoutée et affichée avant confirmation du paiement.
- Aucun frais de mise en service, d'installation, de migration ni de formation.
- Aucun frais par utilisateur : le nombre de collaborateurs n'est pas facturé.
- Aucun frais de transaction : les commissions de la passerelle de paiement restent à notre charge.
Seul supplément possible : les entreprises (dossiers) souscrites au-delà du nombre inclus dans votre formule.
| Formule | Incluses | Par entreprise en plus | Idem, en annuel |
|---|---|---|---|
| Starter Pack | 1 | + 105 TND | + 84 TND |
| Business | 3 | + 118 TND | + 74 TND |
| Premium | 1 | + 2 705 TND | + 1 526 TND |
Montants mensuels hors taxes, pour la formule achetée telle quelle. Le montant exact est recalculé et affiché avant le paiement.
Livraison du service
- L'activation commence après vérification du paiement. Son état reste visible dans votre commande jusqu'à sa confirmation.
- Accès en ligne sur integrasys-erp.com : aucun envoi physique, aucun téléchargement, aucun frais de livraison.
- Module actif pendant toute la période payée (1 mois ou 12 mois).
- Pas de reconduction tacite : aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'échéance.
Remboursement possible dans les 14 jours suivant la souscription initiale.
Questions frequentes
Pret a demarrer avec Juridique ?
Commencez gratuitement et decouvrez comment IntegraSys peut transformer votre gestion.