Avant de commencer
- La société existe comme client personne morale (ou association), non inactive. Une société en cours de constitution est proposée elle aussi. Le service Juridique n'est pas exigé ici : il fait seulement paraître la société dans « Clients juridique ».
- Pour l'envoi au client, sa fiche porte une adresse e-mail (chapitre 8).
- Les fonctions des dirigeants (Gérant, Co-gérant…) viennent du Référentiel juridique, onglet Fonctions.
Créer un formulaire
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- Formulaires Société
Cliquez sur Nouveau formulaire. L'assistant s'ouvre sur l'étape 1, Collecte des données. Laissez Type d'action sur Création : c'est le cas d'une constitution, et le seul qui mène aux statuts. Modification et Liquidation existent aussi, mais leurs étapes ne sont pas encore définies : l'écran le dit. Choisissez le Type de société : Résidente ou Non Résidente.
La fiche client remplit l'assistant
Choisissez le Client : l'assistant reprend ce que sa fiche connaît déjà, étape par étape. Forme juridique, raison sociale et nom commercial, capital, devise et valeur nominale, siège social et adresse, téléphone et e-mail, associés, dirigeants et banque. Un message sous le client dit combien d'informations ont été reprises, et lesquelles.
La fiche propose, vous décidez : tout reste modifiable.
- Un champ vide prend la valeur de la fiche.
- Une saisie faite à la main est gardée, et le message la nomme. Remplacer par la fiche la remplace sur demande.
- Si vous changez de client, ce qui venait de l'ancien client suit le nouveau, ou se vide.
- Reprendre la fiche client relit la fiche et la repose.
Ce que la fiche ne porte pas (le projet, le régime CNSS, les prévisions, l'investissement, les avantages) reste à saisir. Le déclarant n'est jamais deviné : vous le choisissez à l'étape 2.
Les onze étapes
La frise en haut de l'assistant montre les onze étapes. Elle mène à n'importe laquelle ; Précédent et Suivant les parcourent dans l'ordre. Enregistrer est offert à chaque étape.

- 1. Imprimer, Annuler, Enregistrer, Envoyer par mail : en tête de l'assistant.
- 2. La frise des onze étapes : une coche verte sur chaque étape passée.
- 3. Ajouter un associé à l'étape 5.
- 4. Les parts de chaque associé.
- 5. Le contrôle de la répartition : 300 parts sur 300.
- 6. Suivant ne quitte pas l'étape tant que la répartition est fausse.
| Étape | Ce qu'on y saisit |
|---|---|
| 1. Collecte des données | Type d'action, type de société, forme juridique, client, réservations de noms, capital |
| 2. Identification du déclarant | La personne qui dépose, choisie parmi celles de la fiche |
| 3. Informations sur le projet | Nature de l'activité, date de démarrage prévue, description du projet, zone d'implantation |
| 4. Informations sur l'entreprise | Siège social, adresse, ville, code postal, téléphone, fax, e-mail, site web ; société domiciliée et son adresse |
| 5. Associés / Actionnaires | Chaque associé et ses parts |
| 6. Direction | Chaque dirigeant, sous sa fonction |
| 7. CNSS et Emplois | Le régime CNSS, puis les emplois directs et indirects prévus |
| 8. Chiffre d'affaires prévu | Le chiffre d'affaires des trois premières années |
| 9. Schéma d'investissement | Le coût du projet et son financement |
| 10. Avantages sollicités | Les avantages demandés, un par ligne |
| 11. Banque | Le compte indisponible de libération du capital |
Étape 1 : les noms et le capital
Les réservations de noms. Saisissez vos propositions de Raison sociale, en français et en arabe, puis, si la société en aura, de Nom commercial et d'Enseigne. Chaque réservation porte plusieurs propositions. Cochez Refusée sur une réservation que le registre a rejetée. Le bouton de chaque proposition la retient ; un second clic la décoche.
Le capital. Saisissez le Capital social, la Devise (TND, EUR, USD, GBP ou MAD) et la Valeur nominale. Le Nombre de parts ne se tape pas : il se calcule, capital ÷ valeur nominale. Une part ne se fractionne pas : un capital qui n'est pas un multiple de la valeur nominale est refusé, et l'écran nomme les deux chiffres. Pour une société non résidente, l'assistant demande aussi le capital en devise et le cours de référence.
Étape 2 : le déclarant
Choisissez la personne qui dépose parmi les dirigeants et les associés personnes physiques de la fiche. Le choix remplit tout le bloc. La civilité, le nom et le prénom du déclarant sont obligatoires pour soumettre.
Étape 5 : les associés couvrent tout le capital
Les parts des associés doivent couvrir exactement le nombre de parts de l'étape 1. Sous la liste, un encadré le dit : « Les parts des associés couvrent la totalité du capital : 300 sur 300. » Sur un écart, Suivant ne quitte pas l'étape tant que vous êtes en saisie. Une ligne ouvre la fiche de l'associé.
Étape 6 : la direction
Chaque dirigeant se range sous une fonction du Référentiel juridique (Gérant, Co-gérant…). Deux règles s'appliquent dès l'enregistrement :
- une fonction ne se donne qu'une fois : la liste la montre grisée, « déjà donnée au dirigeant n°1 » ;
- une personne n'occupe qu'une fonction, et c'est le numéro de sa pièce d'identité qui la reconnaît.
Reprendre un associé recopie son identité, sa pièce et ses coordonnées. Pour soumettre, chaque dirigeant porte sa fonction, son prénom, son nom et le numéro de sa pièce. Un associé fonctionnaire public ne dirige pas.
Étape 7 : le régime CNSS
Choisissez le régime CNSS de la société dans la liste servie par le juridique. Elle ne dépend pas de l'abonnement RH.
Étape 9 : le schéma d'investissement
C'est le schéma du formulaire de l'administration : douze lignes de coût en face de douze lignes de financement, puis le programme du matériel à acquérir. Les totaux se calculent, au millime, et doivent être égaux. Le capital social du financement est celui de l'étape 1 quand il est en dinars. Pour une SARL, une SUARL ou une entreprise individuelle, un capital minimum est contrôlé : 30 % du coût au-delà de 1 000 000,000 DT, 10 % en deçà.
Étape 10 : les avantages
Treize avantages sont proposés, des primes des secteurs prioritaires au projet d'intérêt national. Cochez ceux que la société demande.
Étape 11 : la banque
Cette étape ne se remplit que si les associés ouvrent un compte indisponible pour la libération du capital : sans compte, elle reste vide, et ce n'est pas un oubli. Pour la création d'une société anonyme, le compte est obligatoire : banque, agence et RIB (vingt chiffres).
Enregistrer, relire, modifier
Cliquez sur Enregistrer. Un refus nomme chaque champ, son étape et sa raison, dans un encadré au-dessus de l'étape, avec Aller à l'étape n. Créé, le formulaire s'ouvre sur sa fiche. Enregistré depuis l'assistant, il repasse en lecture : rien n'y est saisissable, et Suivant parcourt les onze étapes. La première fois, le formulaire est Brouillon ; enregistré une seconde fois, il passe En cours.
- Modifier rouvre la saisie sur l'étape où vous êtes. Ouvert depuis la liste ou la fiche, un formulaire s'ouvre toujours sur l'étape 1, pour être relu depuis le début.
- Annuler revient au formulaire enregistré sans rien écrire.
- Enregistrer repasse en lecture.
La colonne Étape de la liste montre la progression, l'étape la plus avancée atteinte (« 4/11 »). Un formulaire soumis ou approuvé affiche « Terminée ».
Imprimer le récapitulatif
Imprimer sort un PDF du formulaire enregistré, au format A4 : en-tête de votre cabinet (son logo et son identité, tels que la fiche de sa société les porte), le titre selon l'opération, le numéro et le statut, les onze étapes numérotées comme l'assistant, les notes, le suivi du formulaire et les signatures. Le pied de chaque page rappelle le formulaire et la page.
Le bouton est grisé avant le premier enregistrement, et tant que la saisie diffère de ce qui est enregistré : le papier ne contredit jamais l'écran. Si le navigateur bloque la fenêtre d'impression, le PDF est téléchargé, et l'écran le dit.
Soumettre, approuver, refuser, rouvrir

- 1. Le numéro et le statut du formulaire.
- 2. Imprimer, Modifier, Envoyer par mail, Soumettre.
- 3. La dénomination retenue, en français et en arabe.
- 4. Les réservations et la proposition « Retenue ».
- 5. Capital, valeur nominale, nombre de parts.
| Geste | Depuis | Résultat | Droit |
|---|---|---|---|
| Soumettre | Brouillon, En cours | Soumis | Modifier |
| Approuver | Soumis | Approuvé | Approuver / refuser |
| Refuser (motif obligatoire) | Soumis | Refusé | Approuver / refuser |
| Rouvrir | Soumis, Refusé | Brouillon | Modifier |
Soumettre contrôle le dossier entier. Il exige une raison sociale proposée, un déclarant identifié, des associés qui couvrent le capital, une direction complète, un schéma d'investissement équilibré et, pour une société anonyme, le compte indisponible. Un refus nomme chaque manque.
Refuser ouvre la fenêtre « Refuser le formulaire » : le Motif de refus est obligatoire, puis Confirmer le refus. La fiche affiche ensuite le motif, qui l'a donné et quand.
Approuver et Refuser demandent un droit à part, « Approuver / refuser » : celui qui saisit n'est pas forcément celui qui décide. Sans ce droit, les deux boutons sont grisés, avec la raison au survol.
Préciser la dénomination retenue
Le registre répond après le dépôt : c'est sur un formulaire soumis ou approuvé que vous apprenez quelle proposition a été acceptée. Sur un tel formulaire, Modifier n'ouvre pas la saisie, qui reste verrouillée : il ouvre la fenêtre Dénomination retenue.
- Sur la fiche (ou sur le crayon de la ligne), cliquez sur Modifier. La fenêtre « Dénomination retenue — FORM… » s'ouvre.
- Pour la raison sociale, cochez la proposition acceptée. Une réservation refusée reste visible, grisée ; une proposition vide ne se choisit pas.
- Pour le nom commercial et l'enseigne, cochez la proposition acceptée, ou « Aucun — la société n'en retient pas ». Ce choix est une décision enregistrée (badge « Décision enregistrée »). La raison sociale, elle, n'offre pas « Aucun ».
- Cliquez sur Enregistrer : « Dénomination retenue enregistrée ». La fiche affiche « Raison sociale retenue : … ». Rien d'autre ne change dans le formulaire.
La fiche le dit aussi en brouillon, avec Préciser la dénomination retenue. Une fois les statuts générés, la dénomination ne change plus : « Modifier » est grisé, et le numéro du statut est nommé.