Comment calculer la TVA en Tunisie : taux, exemples et règles 2026
Le guide pratique de la TVA tunisienne : les 4 taux principaux, quand les appliquer, comment calculer une facture HT → TTC, et les exonérations courantes.
Qu'est-ce que la TVA en Tunisie ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. En Tunisie, elle est encadrée par le Code de la TVA, et son fonctionnement repose sur deux mécanismes :
- La TVA collectée : celle que vous facturez à vos clients sur vos ventes ou prestations.
- La TVA déductible : celle que vos fournisseurs vous facturent sur vos achats professionnels.
La différence entre les deux (TVA collectée − TVA déductible) est ce que vous reversez mensuellement à la DGI. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée sur le mois, vous avez un crédit reportable sur les mois suivants.
Les 4 taux de TVA tunisiens en 2026
La Tunisie applique quatre taux principaux en 2026 :
Taux de 19 % (taux normal)
C'est le taux par défaut, applicable à la majorité des biens et services.
Taux de 13 %
Applicable à certaines prestations de services et produits spécifiques. Vérifiez la liste précise auprès de la DGI ou de votre expert-comptable, car elle peut évoluer avec les lois de finances.
Taux de 7 %
Concerne notamment certains secteurs comme le tourisme, certaines prestations professionnelles, et des produits ciblés.
Taux de 0 %
Applicable aux exportations et à certaines opérations exonérées avec droit à déduction. Les exportateurs facturent à 0 % mais conservent le droit de récupérer la TVA payée sur leurs achats.
Comment calculer une facture HT et TTC
La formule de base est simple :
- TTC = HT × (1 + taux de TVA)
- TVA = HT × taux de TVA
Exemple 1 — Vente de marchandises au taux normal (19 %) :
Vous facturez 1 000 DT HT à un client. TVA = 1 000 × 19 % = 190 DT. TTC = 1 190 DT. Si le timbre fiscal s'applique (généralement 1 DT pour la plupart des factures), le total à régler par le client devient 1 191 DT.
Exemple 2 — Prestation de services à 13 % :
Vous facturez 800 DT HT pour une prestation à 13 %. TVA = 800 × 13 % = 104 DT. TTC = 904 DT (+ timbre fiscal éventuel).
Pour passer du TTC vers le HT (cas des achats fournisseurs sans détail) :
• HT = TTC / (1 + taux)
• TVA = TTC − HT
Un logiciel ERP adapté à la Tunisie effectue ces calculs automatiquement par ligne de facture, sans erreur d'arrondi, et conserve l'historique pour les déclarations mensuelles.
Les principales exonérations
Certaines opérations sont exonérées de TVA en Tunisie. Selon les textes, il peut s'agir :
- D'exonérations sans droit à déduction (l'opération n'est pas soumise à TVA et l'opérateur ne récupère pas la TVA sur ses achats correspondants).
- D'exonérations avec droit à déduction (typiquement les exportations) — l'opération est facturée à 0 % et l'opérateur récupère la TVA sur ses achats.
La distinction est importante car elle conditionne votre droit à déduction. La liste précise des exonérations évolue avec les lois de finances : référez-vous au Code de la TVA et à la DGI pour la version applicable.
La déclaration mensuelle
La TVA se déclare et se paie mensuellement, généralement avant le 15 ou le 28 du mois suivant (selon le type de contribuable). La déclaration récapitule :
- Le total HT des ventes par taux.
- La TVA collectée correspondante.
- La TVA déductible (achats, immobilisations, autres).
- Le solde à reverser ou le crédit reportable.
Tout retard est sanctionné. Un logiciel ERP adapté centralise toutes les factures émises et reçues, classe automatiquement par taux de TVA, et produit l'export pour la déclaration. Pour les cabinets comptables gérant plusieurs dossiers, un outil multi-entreprises évite la ressaisie.
TVA et facturation électronique 2026
Avec l'extension de l'obligation de facturation électronique au secteur des services (Article 53 de la Loi de finances 2026), la TVA doit désormais être portée dans le format TEIF (XML signé) pour les contribuables concernés. Les principes de calcul restent les mêmes — c'est la transmission qui change.
Pour vous préparer, l'enjeu est double : (1) avoir des données propres (matricules fiscaux clients, paramètres TVA bien réglés, numérotation par souche fiable), (2) choisir un intégrateur TTN agréé pour la transmission au format TEIF. IntegraSys structure vos données pour faciliter cette transition — voir notre guide sur la facturation électronique en Tunisie.
Questions fréquentes
Combien de taux de TVA existent en Tunisie ?
Quatre taux principaux : 0 %, 7 %, 13 % et 19 %. Le taux normal (19 %) est appliqué par défaut. Les autres taux concernent des biens et services spécifiques selon le Code de la TVA tunisien.
Comment calculer la TVA sur une facture ?
Multipliez le montant HT par le taux applicable. Exemple : 1 000 DT HT × 19 % = 190 DT de TVA, soit 1 190 DT TTC (hors timbre fiscal). Pour partir d'un TTC, divisez par (1 + taux) pour retrouver le HT.
Le timbre fiscal s'ajoute-t-il après la TVA ?
Oui. Le timbre fiscal (généralement 1 DT par facture) est ajouté au montant TTC, après calcul de la TVA. Voyez notre guide dédié sur le timbre fiscal pour les exceptions.
Que faire si ma TVA déductible dépasse ma TVA collectée ?
Vous avez un crédit de TVA reportable sur les mois suivants. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander un remboursement à la DGI (notamment pour les exportateurs). Voyez les modalités auprès de votre expert-comptable.
Quand dois-je déclarer la TVA ?
La déclaration est mensuelle, à déposer dans les délais fixés par la DGI (généralement avant le 15 ou le 28 du mois suivant selon le contribuable). Tout retard entraîne des pénalités.
Un logiciel peut-il calculer la TVA tunisienne automatiquement ?
Oui — un ERP adapté à la fiscalité tunisienne (comme IntegraSys) applique automatiquement le bon taux par article, ajoute le timbre fiscal éligible, gère la retenue à la source et produit les exports pour la déclaration mensuelle.
À lire ensuite
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation, consultez votre expert-comptable ou la DGI. Les règles fiscales peuvent évoluer avec les lois de finances.