Avant de commencer
- La société est une personne morale non inactive, avec ses associés et leurs parts sur sa fiche.
- Pour imprimer l'acte, un modèle de type « Cession de Parts » existe dans les modèles du cabinet (chapitre 15).
Saisir une cession
- Juridique
- Traitement
- Cessions de Parts
Cliquez sur Nouvelle cession.
- Dans Informations générales, choisissez le Client / Société (il ne change plus ensuite) et la Date de cession. Le Prix de cession (TND), le Lieu de signature et les Notes sont facultatifs. Les données du client s'affichent dessous, en lecture.
- Dans Cédants, cliquez sur Ajouter un cédant, choisissez l'Associé : ses parts détenues s'affichent, et sa pièce, son adresse et sa nationalité se remplissent, modifiables. Saisissez le Nombre de parts cédées ; l'écran dit ce qui lui reste (« Restant : … parts »).
- Dans Acquéreurs, cliquez sur Ajouter un acquéreur, puis choisissez un associé, ou + Nouvelle personne (non associée) pour un tiers. Saisissez le Nombre de parts acquises ; l'écran dit son nouveau total.
- Sous Vérification de l'équilibre, les parts cédées doivent égaler les parts acquises.
- Dans Modalités de paiement, facultatives, Ajouter un paiement : le Mode de paiement (Chèque, Effet, Virement, Espèces, Carte bancaire ou Prélèvement), le Montant (TND), et si besoin la banque, le numéro de l'instrument et la date d'échéance.
- Cliquez sur Enregistrer : la fiche s'ouvre en Brouillon.
Il faut au moins un cédant et un acquéreur. Un associé ne peut pas être à la fois cédant et acquéreur.
L'acquéreur qui n'est pas associé
Un tiers n'a pas de fiche d'associé : l'acte reprend donc son identité entière, saisie dans la cession. Tous ces champs sont obligatoires :
- Nom / Raison sociale ;
- Civilité et Nationalité ;
- Date de naissance ;
- N° de la pièce d'identité, Date de délivrance et Lieu de délivrance ;
- Adresse.
Aucune date ne peut être future, et la pièce ne peut pas être délivrée avant la naissance.

- 1. Ajouter un acquéreur.
- 2. + Nouvelle personne (non associée).
- 3. Son identité entière, que l'acte de cession reprend.
- 4. Nombre de parts acquises.
- 5. Vérification de l'équilibre : parts cédées et parts acquises.
Valider : les associés sont mis à jour
Cliquez sur Valider. Rien ne se valide encore : une fenêtre montre d'abord la Répartition du capital après la cession, associé par associé :
- les Parts avant, les Parts après et la Variation ;
- Nouvel associé pour le tiers qui entre ;
- Sort de la société pour un cédant qui cède toutes ses parts.
Confirmez avec Valider. La cession passe Validé, et la fiche du client change :
- chaque cédant perd les parts cédées ; à zéro, il sort de la liste des associés ;
- un acquéreur déjà associé gagne les siennes ;
- un tiers devient associé, avec son identité et ses parts.
La fiche de la cession le dit : « Associés de la société mis à jour le jj/mm/aaaa ». La cession entre au fil d'événements et au registre des associés.
Une cession incomplète le dit
Si une cession a été saisie avant une règle, un bandeau rouge liste ce que « Valider » refuserait : un cédant ou un acquéreur manquant, l'identité d'un nouvel acquéreur, des totaux qui ne s'équilibrent pas. Sur un brouillon, Compléter la cession mène à la saisie.
Enregistrer
Une fois la cession déposée, cliquez sur Enregistrer, puis confirmez dans la fenêtre « Enregistrer la cession … ? » : « L'enregistrement est définitif : une cession enregistrée ne se rouvre plus et ne se modifie plus. »
Rouvrir une cession validée
Seule une cession en Brouillon se modifie ou se supprime ; ailleurs, « Modifier » n'est pas proposé. Sur une cession validée, Rouvrir défait la mise à jour : les cédants retrouvent leurs parts, les acquéreurs rendent les leurs, le nouvel associé est retiré, et la cession repasse en brouillon.
Les cessions d'une société se défont dans l'ordre inverse : tant qu'une cession plus récente a mis à jour les associés après celle-ci, Rouvrir est refusé et nomme celle à rouvrir d'abord. Si l'une des cessions postérieures qui ont mis à jour les associés est déjà enregistrée, la cession ne peut plus être rouverte.
Imprimer l'acte de cession
Imprimer, sur la fiche de la cession, sort l'acte selon le modèle « Cession de Parts » du cabinet, quel que soit son statut. Sans ce modèle, l'impression affiche « Modèle non configuré ». Sur la fiche, le prix de cession, les modalités de paiement et le capital s'écrivent au format des montants du produit ; un montant non saisi s'écrit « — », jamais « 0,000 ».