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ChapitreFiscalité & Déclarations

Chapitre 12 — La liasse fiscale

La liasse fiscale présente les états financiers dans le cadre de la DGI : bilan, état de résultat, flux, résultat fiscal, notes et faits marquants. Le module la saisit état par état et produit un fichier XML par état.

Dans ce chapitre

  • Les sept états, du F6001 au F6007
  • Nature du dépôt et type
  • Générer le fichier d'un état
  • La liasse de la comptabilité, à côté
  1. Bilan
  2. Résultat
  3. Flux
  4. Résultat fiscal
  5. XML
Sommaire du livre

La page

La liasse fiscale d'un client, sur le bilan actif
  1. 1. Générer F6001.xml : le fichier de l'état ouvert.
  2. 2. Enregistrer : écrit la liasse ; la génération, elle, n'enregistre pas.
  3. 3. Société, matricule et exercice : le client et l'exercice fiscal ouvert.
  4. 4. Nature du dépôt et Type de la déclaration.
  5. 5. Les sept onglets : un par état.
  6. 6. Une case par ligne de l'état.

Le titre rappelle le cadre : « Saisie des états financiers (cas général) — conforme au cahier des charges DGI. » En tête, Société et Matricule / Exercice se lisent sans se modifier : le matricule (sept chiffres et la lettre de clé) vient de la fiche du client, l'exercice est celui ouvert dans l'espace du client. Choisissez la Nature du dépôt, Définitif (par défaut) ou Provisoire, et le Type, Initiale (par défaut) ou Rectificative.

Les sept états

OngletCode de l'étatCe qu'il porte
Bilan actifF6001Les actifs, brut, amortissements, net
Bilan passifF6002Les capitaux propres et les passifs
État de résultatF6003Les produits et les charges
Flux de trésorerieF6004L'état de flux
Résultat fiscalF6005Le passage au résultat fiscal
NotesF6006Les notes aux états financiers, en texte libre
Faits marquantsF6007Les faits marquants de l'exercice

Dès qu'une ligne est remplie, l'onglet affiche leur nombre (sauf Notes). Saisissez les montants ligne par ligne ; Faits marquants ne porte que des textes et des dates, qui doivent être valides. Cliquez sur Enregistrer : « Liasse enregistrée. » Sur un exercice clôturé, la page se lit sans se modifier.

Générer le fichier d'un état

Le bouton Générer … .xml produit le fichier de l'onglet ouvert : Générer F6001.xml sur le bilan actif, Générer F6003.xml sur l'état de résultat, et ainsi de suite. Le fichier s'appelle par exemple F6001-(matricule)-2026.xml. L'onglet Notes n'a pas de fichier.

Avant de produire le fichier, le module contrôle : le matricule de la fiche client et sa lettre de clé, l'exercice, la nature et le type, au moins une valeur dans l'état, des montants et des dates lisibles. Si une zone bloque, « Fichier non généré : … zone(s) à corriger — voir le rapport de contrôle. » s'affiche et le rapport s'ouvre — chapitre 13.

La liasse de la comptabilité

Dans la comptabilité du client, les états financiers enregistrés s'impriment aussi en liasse, avec Imprimer la liasse : un seul PDF, de la page de garde aux tableaux des immobilisations, décompte fiscal compris — chapitre 7. C'est le document papier ; la page du module Fiscal, elle, produit les fichiers XML.

Le dépôt lui-même se suit sous Dépôt de documents › Liasse fiscale, avec les autres dépôts annuels — chapitre 4.