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ChapitreFiscalité & Déclarations

Chapitre 7 — Le décompte fiscal : du résultat comptable à l'impôt

Le décompte fiscal part du résultat comptable, ajoute les réintégrations, retire les déductions, et donne le résultat imposable. Il liquide ensuite l'impôt et retire ce qui est déjà payé. Il se tient dans la comptabilité du client ; la déclaration d'IS du module Fiscal le reprend.

Dans ce chapitre

  • Où se tient le décompte, et ce qu'il faut avant
  • Les trois blocs : décompte, liquidation, reste à payer
  • Les retenues à la source, reprises du registre
  • Enregistrer, imprimer, puis reprendre dans le Fiscal
  1. Résultat comptable
  2. Résultat imposable
  3. Impôt retenu
  4. IS à payer
Sommaire du livre

Où se tient le décompte

Le décompte fiscal se prépare dans la comptabilité du client, avec ses états financiers : c'est leur dernier onglet, après les soldes intermédiaires de gestion.

Puis l'onglet Décompte fiscal. Il garde le lien avec les chiffres de l'exercice : le résultat comptable vient de l'état de résultat, les retenues à la source du registre des certificats du module Fiscal.

Ce qu'il faut avant

  • Un modèle d'états financiers associé au dossier. Sans lui, la page dit : « Aucun modèle d'états financiers n'est associé à ce dossier. Configurez le secteur et le type au niveau du client. »
  • Le type du client (personne morale, personne physique ou association), renseigné sur sa fiche client. Sinon l'onglet explique qu'il ne peut pas savoir quelle déclaration s'applique.
  • Le taux d'IS, pour une personne morale. Il vient du champ Taux d'IS du décompte fiscal du dossier comptable (onglet Paramétrage import données, partie Fiscalité), ou à défaut de la fiche fiscale du client. Il n'y a pas de taux par défaut, sauf pour une association : 0 %, imposé, et pas de CSS.

Sans taux, un bandeau rouge le dit, avec deux liens : Fiche fiscale du client et Paramétrage du dossier comptable. La ligne de l'impôt et ce qui en dépend affichent alors des tirets, et l'enregistrement et l'impression restent grisés. Avec un taux, le bandeau affiche « Taux d'IS retenu » et d'où il vient.

Le gabarit : un même modèle pour tous les cabinets

Les lignes du décompte suivent un gabarit tenu par la plateforme IntegraSys. Votre cabinet le consulte sans le modifier :

Onglet Décompte fiscal. Le tableau donne pour chaque ligne son code, son bloc, son libellé, son type, sa formule, son taux, si elle est active, et sa portée. Un filtre propose « IS — personne morale » et « IRPP — personne physique » : seul l'IS a un gabarit, la liste IRPP reste vide.

Les trois blocs

L'onglet a deux vues, au choix en haut : Décompte fiscal et Déclaration IS (détaillée), le formulaire officiel.

Un bandeau de synthèse, au-dessus du tableau, résume le décompte en sept cases : résultat comptable, réintégrations, déductions, résultat fiscal imposable, impôt sur les sociétés, IS à payer (IS à Reporter quand le solde est négatif), CSS à payer.

A — Décompte fiscal

Il part du Résultat Comptable Après Impôts, ajoute I - Réintégrations, retire II - Déductions (dont les provisions, plafonnées d'elles-mêmes par la ligne Plafond de déduction), puis les amortissements différés et déficits reportés, les bénéfices exceptionnels non imposables et les revenus réinvestis. Il aboutit au Résultat fiscal imposable, arrondi au dinar inférieur : c'est l'assiette de l'impôt.

  • Le résultat comptable et son sens (Bénéfice ou Perte) sont repris de l'état de résultat de l'exercice. Ils restent modifiables ; Reprendre le résultat de l'état de résultat les remet. Tant qu'un résultat saisi diffère de l'état de résultat, une ligne orange rappelle le chiffre de l'état, et les états financiers ne s'enregistrent pas.
  • Certaines rubriques sont répétables : autres réintégrations, autres déductions, revenus réinvestis… Le bouton Ajouter une ligne y ajoute vos lignes, une par élément.
  • Une ligne qui regroupe des sous-lignes (les cadeaux, les dons…) en fait la somme : elle se calcule et ne se saisit pas.

B — Liquidation de l'impôt

Le décompte calcule trois montants et retient le plus élevé des trois :

  1. l'impôt au taux du client, appliqué au résultat imposable ;
  2. le minimum calculé sur le chiffre d'affaires : un pourcentage du chiffre d'affaires local TTC et un autre du chiffre d'affaires à l'export. Ces deux chiffres d'affaires se saisissent sur la ligne même, et une case vide affiche « à saisir » ;
  3. le minimum d'impôt de droit commun, fixé par le gabarit.

C — Déductions et reste à payer

De l'impôt retenu se déduisent les Retenues à la source, les Acomptes provisionnels payés, le report d'IS de l'exercice précédent et les autres crédits prévus par le gabarit. Le résultat est IS à Payer, ou IS à Reporter s'il est négatif.

La Contribution sociale de solidarité (CSS) se calcule à côté, d'après le résultat imposable et un minimum ; son taux suit le taux d'IS du client. Elle n'entre pas dans l'IS à payer : le bandeau la montre dans sa propre case.

Les retenues à la source

La ligne Retenues à la source porte deux boutons :

  • Saisie, avec le nombre de certificats dès qu'il y en a un : il ouvre le registre Certificats RS client du module Fiscal — chapitre 10 ;
  • Aperçu, dès qu'un certificat existe : l'état détaillé, à imprimer en PDF ou à exporter en Excel.

Le registre fait foi : le décompte en reprend le total de la colonne Montant RS, pour l'année de clôture de l'exercice comptable. Sans registre pour cette année, le décompte garde ses propres lignes de retenue.

Enregistrer et imprimer

  1. Saisissez le décompte, puis cliquez sur Enregistrer le décompte. La page passe en lecture : « Décompte enregistré le … ».
  2. Pour le corriger, cliquez sur Modifier, puis de nouveau Enregistrer le décompte (ou Annuler).
  3. Cliquez sur Imprimer le décompte : le PDF du décompte enregistré se télécharge. Seules les lignes qui portent un montant s'impriment. Sur la vue Déclaration IS (détaillée), le bouton devient Imprimer la déclaration : le formulaire officiel.
  4. Enregistrez ensuite les états financiers, avec Enregistrer les états financiers.

Les états financiers ne s'enregistrent que si leurs contrôles de cohérence passent. L'un d'eux vérifie que le résultat du décompte fiscal est bien celui de l'état de résultat.

Si le résultat de l'état de résultat ou le registre des certificats change après l'enregistrement, un avis orange le signale : Modifier puis Enregistrer reprennent les nouveaux chiffres. Et si le décompte est réenregistré avec des changements, Imprimer la liasse reste grisé jusqu'à ce que les états financiers soient réenregistrés.

La reprise dans le module Fiscal

Dans le formulaire d'une déclaration IS (Traitement › Déclaration IS, puis Nouvelle déclaration IS ou une ligne de la liste), le bouton Reprendre le décompte comptable remplit la déclaration avec le décompte : chiffres d'affaires local et export, assiette, retenues à la source, acomptes et CSS. Ces champs se verrouillent ; les deux chiffres d'affaires et l'assiette portent la mention « repris du décompte ». Les acomptes déposés dans le module Fiscal l'emportent sur ceux du décompte. Rien n'est écrit avant Enregistrer — chapitre 8.

La déclaration d'IRPP offre le même bouton : il y recopie les montants du décompte, sans verrouiller de champ.

La reprise demande un décompte enregistré et des états financiers enregistrés depuis. Sinon, « Rien à reprendre » s'affiche avec la raison, par exemple :

  • les états financiers ne sont pas enregistrés pour l'exercice ;
  • le décompte fiscal n'est pas saisi dans le dossier comptable ;
  • le décompte a été modifié depuis l'enregistrement des états financiers : réenregistrez-les avant de le reprendre ;
  • il n'y a pas d'exercice comptable pour cette année.