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ChapitreFiscalité & Déclarations

Chapitre 16 — Une année chez LUMEA DESIGN, et le mémo

Pour finir, un client suivi de bout en bout : sa fiche, ses déclarations du mois, son trimestre en suspension, un courrier de l'administration, puis la clôture de l'année. Les chiffres sont ceux des écrans de ce livre.

Dans ce chapitre

  • Un exemple qui traverse tout le module
  • Le mémo d'une page
  1. Fiche fiscale
  2. Mois
  3. Trimestre
  4. Courrier
  5. Année
Sommaire du livre

Le client

LUMEA DESIGN est une société qui conçoit et fabrique du mobilier sur mesure, à Tunis. Le cabinet la prend en charge le 01/02/2026. Son bandeau, en tête de chaque page de son espace, résume sa fiche : IS · Réel, TVA · Mensuel, Dépôt manuel.

Février : la fiche fiscale

  1. Sur la fiche client, Fiscalité est ajouté aux Services actifs : LUMEA DESIGN apparaît dans Clients fiscaux.
  2. Dans Modifier le profil fiscal, la Date de prise en charge est le 01/02/2026, l'exercice va du 01/01 au 31/12, le Dépôt de déclaration est Manuelle.
  3. Les Impôts et taxes soumis cochés sont Retenue à la source, TVA, TFP et FOPROLOS.
  4. Les quatre Taux d'imposition fiscale sont choisis, puis Enregistrer les modifications.

Chaque mois : la déclaration

En octobre, l'équipe prépare la déclaration de septembre 2026. Code 0 — Spontanée : les quatre impôts de la fiche sont cochés et verrouillés. L'échéance se calcule seule : le 28/10/2026, dépôt manuel oblige.

FeuilleMontant
Retenue à la source1 600,000 DT
TVA590,000 DT
TFP145,400 DT
FOPROLOS145,400 DT
Total à payer2 480,800 DT

La déclaration est enregistrée À faire. Une fois déposée, son statut passe à Déposée, avec la référence de la quittance ; la case de septembre devient verte dans la grille de suivi.

Les mois de février à août sont déjà Déposée. Pour un mois dont la déclaration existe déjà en PDF, Importer une déclaration (PDF) évite la saisie : la lecture remplit les lignes, l'équipe les relit à côté du document, puis les applique.

Au troisième trimestre : les achats en suspension

LUMEA DESIGN achète en suspension de TVA. Sa déclaration mensuelle porte ces opérations : le trimestre est donc dû.

Sous Traitement › Achats en suspension, la déclaration du trimestre T3 porte six bons de commande, chacun avec son autorisation, son fournisseur et sa facture. Générer .txt contrôle les zones : l'activité, « Conception et fabrication de mobilier sur mesure », sera coupée à 40 caractères. Ce point ne bloque pas : BCD_03_26.txt se télécharge.

En septembre : un courrier de l'administration

Le 14/09/2026, LUMEA DESIGN reçoit une Demande d'informations : des justificatifs de TVA déductible du deuxième trimestre. L'équipe l'enregistre dans Suivi correspondances AF, délai 15 jours : la date limite est le 29/09/2026.

La réponse déposée éteint l'alerte du courrier. Le 22/10/2026, l'administration écrit de nouveau sur le même dossier : l'équipe ajoute un Nouvel échange, délai 15 jours, date limite le 06/11/2026. La pastille « J-4 » rappelle qu'il reste quatre jours.

En fin d'année

  • Les acomptes : A1, A2 et A3 sont calculés sous Traitement › Acomptes provisionnels et suivis dans leur grille. Déposés, ils se déduiront de l'IS.
  • La déclaration de l'employeur de l'exercice 2026, à déposer au plus tard le 30/04/2027 : l'annexe I porte six salariés, et le récapitulatif totalise 16 278,000 DT de retenues. Fichiers DGI produit DECEMP et ANXEMP_1.
  • L'IS : la déclaration provisoire d'abord, la définitive ensuite, avec les chiffres d'affaires repris du décompte fiscal de la comptabilité.
  • La liasse fiscale : saisie sous Traitement › Liasse fiscale, état par état.
  • La clôture : une fois tout déposé, l'exercice 2026 est clôturé depuis le tableau de bord du client. Ses pages se lisent, et ne se modifient plus.

Le mémo

Mémo

Les échéances

Mensuelle : le 28 du mois suivant (personne morale, dépôt manuel), le 20 en télédéclaration, le 15 pour une personne physique. Acomptes : 6e, 9e et 12e mois, le 28 ou le 25. IS (exercice civil) : 25/03 et 25/06. Week-end ou jour férié : premier jour ouvré.

Les états d'une case

En cours, Déclarée, En défaut, À venir, Avant prise en charge, Non applicable. Joindre la déclaration fait passer la case à Déclarée ; supprimer le PDF ne la fait jamais revenir en arrière.

Les codes

0 — Spontanée : la normale, impôts de la fiche, une seule par mois. 1 — Régularisation, 2 — Rectification, 3 — Taxation d'office, 4 — Cessation d'activité : impôts à choisir.

Les fichiers DGI

FAC et BCD (suspensions, par trimestre), DECEMP et ANXEMP_1 (employeur), un XML par état de la liasse. Le contrôle nomme chaque zone fausse ; un clic mène au champ.

Avant d'enregistrer

Le bon Exercice en haut de page. Une déclaration modifiée entre-temps : Retour, rouvrir, reporter. Un exercice clôturé : Réouvrir depuis le tableau de bord du client.

Où trouver quoi

Tout le portefeuille : Fiscal › Suivi des déclarations. Un client : Clients fiscaux › sa ligne › Traitement. Les courriers : Suivi correspondances AF. Les impôts étalés : Dettes fiscales.