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ChapitreBusiness Plan

Chapitre 13 — Les déclarations du plan

Un projet qui vend, achète et embauche fait naître des déclarations : la TVA et les retenues du mois, les acomptes provisionnels, l'impôt de l'année. Le menu Fiscal d'une mission les chiffre, mois par mois, comme le cabinet les déposera plus tard.

Dans ce chapitre

  • Déclarations mensuelles : le tableau de TVA et les impôts à payer
  • Acomptes provisionnels
  • Déclaration d'IS ou d'IRPP
  1. TVA du mois
  2. Impôts à payer
  3. Acomptes
  4. IS / IRPP
Sommaire du livre

Le menu Fiscal

Sous le Traitement, le groupe Fiscal a trois pages, sans numéro : Déclarations mensuelles, Acomptes provisionnels et Déclaration d'IS / IRPP. Elles se lisent, elles ne se saisissent pas : tout vient des étapes du Traitement. Elles alimentent le tableau de trésorerie, qui paie chaque déclaration à son échéance.

Déclarations mensuelles

La page a deux tableaux, un mois par colonne et un total par année. Un sélecteur, en haut, choisit l'exercice.

Déclarations mensuelles d'une société : le tableau de TVA sur douze mois avec un crédit reporté au début, puis les impôts et taxes à payer.

Le tableau de TVA

Par mois d'opération, chaque mois se déclarant le 28 du mois suivant pour une personne morale, le 15 pour une personne physique.

LigneD'où elle vient
TVA collectée sur les ventesLe taux de chaque ligne de ventes, sur les ventes nettes des réductions et remises
TVA déductible sur achats consommésLe coût de chaque ligne de ventes, au taux d'achat de la ligne, aux mois des ventes
TVA déductible sur les chargesLe taux de chaque charge, à ses échéances
TVA déductible sur les immobilisationsLe taux de chaque investissement, au mois d'acquisition
Total de la TVA déductibleLa somme des trois
Crédit de TVA du mois précédentLe crédit reporté
TVA à payer ou Crédit de TVA à reporterLe solde du mois

Les impôts et taxes à payer

Le second tableau donne, pour les impôts et taxes cochés à l'étape 2 (la mission reprend, à sa création, ceux de la fiche fiscale du client), ce qui se paie chaque mois. Si rien n'est coché, il donne les impôts que le plan sait chiffrer et qui ont un montant :

  • Retenues à la source : celles des charges (au taux de la charge, sur le TTC) et celles des salaires du budget recrutements (IRPP et CSS) ;
  • TVA à payer : toujours présente, juste sous les retenues, reprise du tableau de TVA ;
  • TFP et FOPROLOS : la paie du budget recrutements ;
  • TCL : 0,2 % du chiffre d'affaires TTC, ventes nettes des remises ;
  • Total à payer.

Un impôt coché que le business plan ne sait pas chiffrer s'écrit « Non chiffré par le business plan », sans montant.

Acomptes provisionnels

Trois acomptes de 30 % de l'impôt de l'année précédente, payés en juin, septembre et décembre : le 28 pour une personne morale, le 25 pour une personne physique. Pour chaque année : l'Impôt de référence, Acompte 1, Acompte 2, Acompte 3 et le Total payé.

Les acomptes sont payés dans le tableau de trésorerie de leur année et viennent en déduction de l'impôt dû. Il n'y en a pas la première année, faute d'impôt de référence, ni pour un client qui n'est pas soumis à l'impôt sur le résultat.

Déclaration d'IS ou d'IRPP

La page prend le nom de l'impôt du client : Déclaration d'impôt sur les sociétés pour une personne morale, Déclaration d'impôt sur le revenu (IRPP) pour une personne physique. Pour une association, elle dit qu'aucune déclaration d'impôt sur le résultat n'est due.

LigneCe qu'elle donne
Résultat avant impôtRepris de l'état de résultat
Pertes restant à reporterLes déficits encore reportables après l'année, perte de l'année comprise
Bénéfice imposableAprès report des pertes
Minimum d'impôtLe minimum dû même sans bénéfice
Impôt sur les sociétés dû ou IRPP dûAu taux des hypothèses (IS) ou au barème progressif (IRPP)
Contribution sociale de solidarité (CSS)Au taux des hypothèses, ou des personnes physiques
Total de l’impôtL'impôt et la CSS
Acomptes payés dans l'annéeRepris de la page des acomptes
Reliquat à payer et Échéance du reliquatLe 25/03 de l'année suivante pour l'IS, le 25/04 pour l'IRPP

Le reliquat d'une année est payé l'année suivante : le tableau de trésorerie le montre en Solde de l'IS de l'exercice précédent (ou de l'IRPP).