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ChapitreRH & Paie

Chapitre 13 — Les déclarations sociales du trimestre

Chaque trimestre, IntegraSys prépare pour tous vos clients les déclarations CNSS, CAVIS et assurance groupe, d'après leurs mois de paie clôturés. Vous les contrôlez, les imprimez et suivez leur statut jusqu'au paiement.

Dans ce chapitre

  • La déclaration CNSS du régime général
  • CNSS indépendant, CAVIS et assurance groupe
  • Le suivi et la saisie des défauts
  • Adhésions et bordereaux d'assurance groupe
  1. Mois clôturés
  2. Déclaration
  3. Validée
  4. Payée
  5. Suivi
Sommaire du livre

La déclaration CNSS du régime général

Les déclarations se préparent pour tous vos clients à la fois, hors de leurs dossiers. La page s'ouvre sur le trimestre en cours.

La déclaration CNSS du quatrième trimestre 2026
  1. 1. Année et trimestre de la déclaration.
  2. 2. Redevables seulement : par défaut, les clients pas encore redevables du trimestre sont masqués.
  3. 3. L'échéance (le 15 du mois qui suit le trimestre) et le nombre de redevables.
  4. 4. Les montants : total brut, cotisations salariale et patronale, accident de travail, total de la déclaration.
  5. 5. Le statut, à suivre jusqu'au paiement.
  6. 6. Les actions : détail par employé, voir, imprimer, fichier de télédéclaration, valider.

Chaque ligne donne un client avec son matricule CNSS, sa prise en charge, le Total brut, les cotisations et le Total déclaration ; la ligne Total cabinet additionne tout. La flèche (Voir le détail) déplie les employés ; l'œil (Voir la déclaration) affiche le PDF, l'imprimante le télécharge. Le PDF porte l'identité de l'employeur, une ligne par employé (matricule CNSS, nom, CIN, les trois mois, total), le récapitulatif des cotisations, l'arrêté en lettres et la place du cachet.

Une fois la déclaration déposée, choisissez son Statut : En cours, Validée, Payée, Rejetée ou Impayée ; la coche (Valider) passe directement à Validée. Une déclaration validée est rangée en PDF dans le drive du client, sous Social & Paie › Déclarations sociales, et remplacée si elle est validée de nouveau.

Une fiche complémentaire est déclarée sur sa propre ligne, marquée Complémentaire. Le bouton du fichier de télédéclaration est posé mais inactif tant que son format n'a pas été communiqué.

CNSS indépendant, CAVIS et assurance groupe

CAVIS et Assurance Groupe se lisent comme la première page. CNSS Indépendant est à part : ni bouton Redevables seulement, ni PDF, ni détail par employé.

  • CNSS Indépendant liste les clients dont un gérant relève du régime des non-salariés (paramétré dans l'onglet Gérance du dossier). Le montant est la cotisation forfaitaire de chaque gérant, selon sa classe, pas une somme tirée des bulletins. Le nom des gérants suit celui du client ; l'œil (Voir les gérants) donne la cotisation de chacun. Le statut part de « À déclarer ».
  • CAVIS liste les dossiers où l'option est activée, à partir de sa date d'entrée en application. La colonne Base CAVIS reprend ce que les bulletins ont retenu ; le seuil et les taux sont rappelés en haut de la page. Un mois sans SMIG défini est nommé au lieu d'afficher des zéros.
  • Assurance Groupe liste les dossiers où l'option est activée, avec la colonne Assiette ; un employé sans aucune cotisation d'assurance groupe n'est pas déclaré.

Le suivi et la saisie des défauts

Suivi CNSS Général, Suivi CNSS Indépendant, Suivi CAVIS et Suivi Assurance Groupe donnent une grille : une ligne par client, une case par trimestre, colorée selon l'état de la déclaration, avec la légende sous le titre. Le suivi se consulte seulement : les statuts se changent dans la déclaration.

Saisie défauts, dans le menu du dossier d'un client, garde la trace des trimestres où une déclaration n'a pas été déposée. Choisissez l'année ; pour chaque redevable (le client au régime général, la CAVIS et l'assurance groupe si elles sont activées, chaque gérant au régime indépendant) et chaque trimestre, marquez un défaut Partiel ou Total, puis Enregistrer. Les trimestres d'avant la prise en charge du dossier sont non applicables.

Adhésions et bordereaux d'assurance groupe

Quand l'assurance groupe est activée sur le dossier, le menu du dossier affiche Assurance groupe, avec Adhésion et Bordereau.

Adhésion : l'affiliation des employés et de leurs proches à la compagnie d'assurance. L'assureur est obligatoire et se choisit parmi ceux que le dossier a paramétrés pour l'exercice (onglet Société, Assureurs de l'exercice). Le bulletin d'adhésion s'imprime au nom de l'employeur.

La liste des bordereaux d'assurance groupe
  1. 1. Le numéro tiré de la souche annuelle : BORD260001, BORD260002…
  2. 2. La compagnie d'assurance du dossier.
  3. 3. Le statut : En attente, Envoyé, Remboursement partiel, Remboursé, Clôturé…
  4. 4. Aperçu, Rembourser et supprimer.
  5. 5. Nouveau Bordereau.

Bordereau : la demande de remboursement des soins envoyée à l'assureur. Chaque ligne porte un employé adhérent, ou un membre de sa famille déclaré dans ses adhésions, et le montant des soins. L'œil (Aperçu) donne les lignes et le total par employé.

Quand l'assureur répond, Rembourser saisit, ligne par ligne, le montant remboursé, le montant rejeté et le motif du rejet. Le statut se pose seul : tout remboursé, Remboursé ; tout soldé avec une part rejetée, Clôturé ; une partie seulement, Remboursement partiel. Une fois un remboursement saisi, les lignes du bordereau ne se remplacent plus.