Du salaire de base au brut
La présence du mois. Pour un employé payé par jours, les jours de présence sont les jours de travail du mois moins les jours retenus : absences non justifiées approuvées et mises à pied. La base du mois est le salaire de base moins le salaire de ces jours. Pour un employé payé par heure, la base suit les heures travaillées sur les heures du mois ; payé à l'heure (horaire), elle vaut taux horaire × heures travaillées.
Les rubriques. Chaque rubrique active de l'employé s'ajoute à son montant. Une rubrique Fixe est payée en entier ; une rubrique Variable au même prorata que la base. Les primes, heures supplémentaires et avantages en nature du mois s'ajoutent ensuite.
Le Total Brut de la fiche réunit le tout. Chaque rubrique dit à quoi elle est soumise : la part soumise à la CNSS forme le brut cotisable, la part soumise à l'IRPP le brut imposable.
Les cotisations et leurs taux
| Charge | Payée par | Assiette | Taux appliqué |
|---|---|---|---|
| CNSS | Employé et employeur | Brut cotisable | Le Régime CNSS de base du dossier, à la date du mois |
| Accident de travail | Employeur | Brut cotisable | Le Secteur d'activité du dossier |
| TFP | Employeur | Brut total | Le taux du dossier : 2 %, ou 1 % |
| FOPROLOS | Employeur | Brut total | Le taux du dossier : 1 %, ou 0 % |
| CAVIS | Employé et employeur | La part du brut au-delà du seuil | Si l'option est activée |
| Assurance groupe | Employé et employeur | Brut cotisable, ou montant fixe | Les taux négociés du dossier |
La CNSS s'imprime en une ligne, FAPERE comprise. Pour le régime général des salariés non agricoles, les taux de 2026 sont de 9,68 % pour la part salariale et 17,07 % pour la part patronale.
La TFP et le FOPROLOS se calculent sur le brut total, sans lien avec la CNSS : le Total Brut de la fiche, plus les gains ni cotisables ni imposables versés au net (gratification, prime exonérée…). Une indemnité ou un avantage exonéré de CNSS y reste donc soumis. Les frais remboursés n'y entrent pas.
La CAVIS se calcule chaque mois sur le trimestre : la part du brut cumulé du trimestre qui dépasse le seuil cumulé (6 fois le SMIG par mois écoulé), aux taux fixés par IntegraSys dans le référentiel social, à partir de la date d'entrée en application de l'option. Un mois dont le SMIG n'est pas défini n'est pas calculé : la déclaration le signale au lieu d'afficher des zéros.
L'assurance groupe, une fois activée sur le dossier, est retenue sur la paie de ses employés. En cotisation proportionnelle, elle porte sur le brut cotisable ; en cotisation fixe, c'est le montant du mois, quel que soit le salaire.
Les régimes CNSS d'avantage
Le Régime CNSS de la fiche de l'employé peut ouvrir un avantage, pour une durée comptée en mois de paie, sans prorata, à partir de sa date de départ (l'embauche, ou le Début de l'avantage CNSS). L'employé garde les conditions en vigueur à cette date.
| Régime | L'avantage | Durée |
|---|---|---|
| CIVP | CNSS salariale et patronale exonérées ; ni TFP, ni FOPROLOS, ni IRPP, ni CSS | 12 mois |
| Karama | Sur les 600 premiers DT du brut : CNSS de 0,5 % salariale et 0,5 % patronale, ni TFP, ni FOPROLOS, ni IRPP, ni CSS ; au-delà, les taux normaux | 24 mois |
| Startup | CNSS à 0,5 % salariale et 1 % patronale sur tout le brut, quel que soit le salaire ; accident de travail dû ; IRPP et CSS dus | 8 ans à partir de la Date du label Startup du dossier |
| Diplômés recrutés en 2026 | CNSS patronale exonérée de 100 % en 2026, puis 80, 60, 40 et 20 % jusqu'en 2030 | Selon l'année de paie |
Exemple : un CIVP embauché le 15/03/2026 est exonéré de mars 2026 à février 2027. La Fin de l'avantage CNSS de la fiche arrête l'avantage plus tôt : le taux normal revient le mois suivant.
L'IRPP et la CSS
Le revenu imposable du mois est le brut imposable moins les cotisations salariales (CNSS, CAVIS) et, pour un régime d'avantage, la part qui n'est pas soumise. Il est ramené à l'année (× le nombre de paies de l'employé), puis diminué des frais professionnels, des déductions de famille (chef de famille, enfants à charge, étudiants, handicapés) et des déductions annuelles de la fiche : assurance vie et CEA dans la limite de 100 000 DT, intérêts du crédit logement en plus. Le barème annuel donne l'impôt de l'année.
La CSS (contribution sociale de solidarité) se calcule sur le même revenu, arrondi au dinar supérieur comme pour l'IRPP.
Les trois méthodes
La Méthode de calcul de l'IRPP se choisit sur le dossier (bloc Paie) et, pour un employé seul, sur sa fiche.
| Méthode | Comment l'impôt du mois se calcule |
|---|---|
| 1 — Mensuel proportionnel | Par défaut, pour un salaire net convenu : l'impôt de l'année sur le salaire du mois ramené à l'année, divisé par le nombre de paies |
| 2 — Annuel rapporté au mois | Pour un salaire brut convenu : l'impôt annuel est recalculé chaque mois ; le reste dû se répartit sur les paies restantes, 13e salaire compris |
| 3 — Annuel (liquidation) | L'impôt sur tout le revenu perçu depuis janvier, moins l'impôt déjà retenu ; jamais de retenue négative |
Pour les méthodes 2 et 3, un employé embauché en cours d'année est compté comme s'il avait perçu, avant son embauche, le revenu imposable de son premier mois plein, et payé l'impôt correspondant : son taux est celui d'une année pleine. Il en va de même pour une paie reprise en cours d'année sans ses mois précédents. Chaque bulletin garde la méthode qui l'a calculé.
Deux cas particuliers
- Un mois incomplet : avec les méthodes 1 et 2, l'IRPP et la CSS sont ceux d'un mois plein, au prorata de la présence (jours travaillés ÷ jours de travail du mois) ; l'employé ne change pas de tranche parce qu'il a été absent. Avec la méthode 3, l'impôt se calcule sur ce qui est réellement payé, cumulé depuis janvier. Un salaire de base saisi à la main dans Modifier est imposé tel quel.
- Un gain occasionnel (13e mois, prime de bilan, rappel…) : sa rubrique est réglée Occasionnelle. Il n'est pas traité comme s'il revenait douze fois : son impôt se calcule au différentiel (l'impôt de l'année sur le salaire permanent plus l'élément, moins l'impôt sur le salaire permanent seul) et se retient en entier ce mois-là. La CNSS ne change pas.
Le net à payer
| Le net | |
|---|---|
| Total Brut | |
| moins | cotisations salariales : CNSS, CAVIS, assurance groupe |
| moins | IRPP et CSS |
| moins | avantages en nature soumis (déjà comptés dans le brut, ils ne se versent pas en espèces) |
| moins | avances, échéances de prêts, oppositions, autres retenues |
| plus | frais remboursés et gains versés hors cotisations |
| = | NET A PAYER, arrondi au millime |
Les charges patronales (CNSS patronale, accident de travail, TFP, FOPROLOS, CAVIS et assurance groupe patronales) ne touchent pas le net : elles forment, avec le brut, le coût employeur.