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ChapitreAudit & Commissariat aux comptes

Chapitre 12 — Facturer les honoraires CAC

Les honoraires d'un commissaire aux comptes suivent le barème de l'Ordre des experts comptables de Tunisie. Vous saisissez quatre chiffres du client ; le logiciel parcourt le barème, palier par palier, et prépare la facture.

Dans ce chapitre

  • Le barème OECT, en clair
  • Générer la facture depuis la mission
  • Valider, imprimer et suivre la facture
  • Une facture CAC sans mission
  • Le coût et la rentabilité de la mission
  1. Critères
  2. Barème OECT
  3. Facture brouillon
  4. Facture validée
Sommaire du livre

Le barème OECT, en clair

Le barème tient compte de trois critères, chacun chiffré à part, puis additionnés :

CritèreCe que vous saisissezPremier palier
BilanLe total brut du bilan, plus 20 % des engagements hors bilan700,000 DT dès que le critère dépasse zéro
ProduitsLe total brut des produits500,000 DT
EffectifLe nombre de salariés800,000 DT

Au-delà du premier palier, chaque tranche ajoute son taux, appliqué à la part du chiffre qui tombe dans la tranche : un montant pour 1 000 DT pour le bilan et les produits, un montant par salarié pour l'effectif. Un critère laissé vide n'ajoute rien, pas même son premier palier.

Bilan, en milliers de DTPour 1 000 DT
de 0 à 300700,000 DT au total
de 300 à 1 0001,5456 DT
de 1 000 à 3 0000,7728 DT
de 3 000 à 7 0000,3864 DT
de 7 000 à 15 0000,15456 DT
de 15 000 à 35 0000,11604 DT
de 35 000 à 80 0000,07728 DT
de 80 000 à 200 0000,03876 DT
de 200 000 à 500 0000,01548 DT
de 500 000 à 1 000 0000,01164 DT
au-delà de 1 000 0000,0078 DT
Produits, en milliers de DTPour 1 000 DT
de 0 à 100500,000 DT au total
de 100 à 3003,4776 DT
de 300 à 7002,3184 DT
de 700 à 1 5001,5456 DT
de 1 500 à 3 0000,7728 DT
de 3 000 à 7 5000,3864 DT
de 7 500 à 20 0000,19332 DT
de 20 000 à 50 0000,15456 DT
de 50 000 à 120 0000,07728 DT
de 120 000 à 350 0000,03876 DT
au-delà de 350 0000,0193 DT
EffectifPar salarié
de 0 à 50800,000 DT au total
de 50 à 15013,1376 DT
de 150 à 5007,7280 DT
de 500 à 1 2003,8640 DT
de 1 200 à 3 0001,9320 DT
de 3 000 à 7 0001,5456 DT
au-delà de 7 0001,1592 DT

La somme des trois critères donne les honoraires hors taxes. La facture ajoute ensuite la TVA à 19 % (suspendue si le client a une autorisation de suspension valable à la date de la facture), retient 3 % à la source sur le montant TTC hors timbre, et porte le timbre fiscal selon la fiche du client.

Générer la facture depuis la mission

L'entrée Facturation est dans le menu de tous les types de mission.

La facturation d'une mission, remplie avec l'exemple de l'OECT
  1. 1. Aucune facture générée : la mission n'a pas encore de facture.
  2. 2. Total brut bilan, en milliers de dinars.
  3. 3. Engagements hors bilan, en milliers de dinars.
  4. 4. Total brut produits, en milliers de dinars.
  5. 5. Effectif total : un nombre de salariés.
  6. 6. Générer la facture d'honoraires CAC.
  1. Vérifiez que la souche Facture est paramétrée. Sinon un rappel l'indique, avec le bouton Paramétrer la souche « Facture » (livre Paramétrage du cabinet).
  2. Saisissez Total brut bilan (milliers TND), Engagements hors bilan (milliers TND), Total brut produits (milliers TND) et Effectif total. Les trois montants s'écrivent en milliers de dinars, comme sur le barème : 11996 pour 11 996 000 DT.
  3. Cliquez sur Générer la facture d'honoraires CAC. Le message « Facture CAC générée » s'affiche.
  4. Le bandeau devient Facture liée, avec un lien Brouillon vers la facture.

Il faut au moins un critère supérieur à zéro parmi le bilan, les produits et l'effectif : tous vides, le bouton reste grisé ; tous à zéro, la facture est refusée. Les engagements hors bilan ne comptent qu'avec le bilan. Quand la mission a un co-commissaire, un encadré le rappelle : « Honoraires facturés = barème × 1,8 / 2 (règle OECT). Aucune quote-part à saisir. »

La facture créée est un brouillon de type CAC, au nom du client de la mission, en dinars. Elle porte une seule ligne, « Honoraires Commissariat aux Comptes - Exercice … », à 19 % de TVA, la retenue à la source de 3 % et le timbre fiscal que la fiche du client impose.

Valider, imprimer et suivre la facture

La facture vit ensuite dans Exploitation › Documents vente › Factures, avec l'onglet CAC pour la retrouver. Elle prend son numéro et sa date à la validation, dans la souche Facture, comme toute facture du cabinet. Son envoi et son encaissement suivent le chemin habituel (livres Exploitation et Finance & Caisse).

Le PDF d'une facture CAC ajoute un encadré « HONORAIRES COMMISSARIAT AUX COMPTES » : la référence au barème de l'OECT, le tableau des critères (en dinars) avec les honoraires de chacun, et le total. Il imprime aussi le nom du cabinet et son numéro d'inscription à l'Ordre, s'ils ont été saisis avant le 02/11/2026 : aucun écran ne les règle aujourd'hui (chapitre 2).

L'exemple de l'OECT

Un client présente un bilan de 11 996 milliers de DT, 728 milliers d'engagements hors bilan, 19 869 milliers de produits et 50 salariés.

Montant
Honoraires sur le bilan (base 12 141 600 DT)5 667,806 DT
Honoraires sur les produits8 648,535 DT
Honoraires sur l'effectif800,000 DT
Honoraires HT15 116,341 DT
TVA 19 %+ 2 872,105 DT
Retenue à la source 3 %− 539,653 DT
Timbre fiscal+ 1,000 DT
Net à payer17 449,793 DT

En co-commissariat, la même mission donne 13 604,707 DT hors taxes par commissaire.

Une facture CAC sans mission

Une facture CAC se crée aussi directement, sans mission. Dans la nouvelle facture, choisissez CAC sous Type de facture. Le bloc Critères du barème OECT demande les mêmes quatre chiffres, en milliers de dinars, et affiche les Honoraires du barème calculés par le serveur. Détail du calcul montre chaque palier, critère par critère.

Sans ligne saisie, la ligne d'honoraires est générée d'office. La retenue de 3 % est posée, et reste modifiable ; le timbre suit la fiche du client et ne se modifie pas. Le co-commissariat ne se choisit pas sur cet écran : seule une facture générée depuis une mission à deux commissaires le porte.

Le coût et la rentabilité de la mission

La page Mission porte le bloc Budget temps & coût de la mission (chapitre 4) :

  • Coût total calculé : pour chaque intervenant, son budget en jours multiplié par son Coût journalier dans votre cabinet ;
  • Coût contractuel : le montant hors taxes de la facture liée à la mission.

Le coût journalier d'un membre se règle dans Paramétrage › Équipe, sur sa fiche de membre ; il ne vaut que pour votre cabinet. Un membre sans coût journalier compte zéro.

Une mission de type Autres a, en plus, l'écran Rentabilité : honoraires hors taxes, coût des intervenants, rentabilité et marge en pourcentage, avec le détail par personne.