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ChapitreAudit & Commissariat aux comptes

Chapitre 9 — Conventions réglementées et revue fiscale et sociale

Le commissaire aux comptes rend compte des conventions entre la société et ses dirigeants, et vérifie que la paie, les déclarations sociales et les impôts tiennent ensemble. Deux écrans portent ce travail.

Dans ce chapitre

  • Les parties liées et les rémunérations des dirigeants
  • Les journaux de paie, mois par mois
  • Les déclarations CNSS, CAVIS et assurance groupe
  • Le rapprochement et le récapitulatif fiscal
  1. Parties liées
  2. Journaux de paie
  3. Déclarations
  4. Rapprochement
  5. Récap fiscal
Sommaire du livre

Conventions réglementées et parties liées

L'écran a deux onglets : Parties liées et Rémunérations dirigeants. Ce recensement prépare le rapport spécial du commissaire, que vous rédigez en fin de mission (chapitre 11).

Les parties liées

  1. Dans l'onglet Parties liées, cliquez sur Ajouter.
  2. Saisissez l'Intitulé de la partie liée, obligatoire.
  3. Dans Type, obligatoire, tapez le code exact : « client », « fournisseur », « compte_courant » pour un compte courant d'associé, ou « autres ». Une case vide ou un autre mot, même le « convention » que suggère la case, est refusé.
  4. Saisissez, si besoin, le Code tiers et la Relation : la nature du lien avec la société.
  5. Cliquez sur Ajouter.

Le tableau affiche le type en clair, Client, Fournisseur, Compte courant associé ou Autres, et range les lignes par type.

Les rémunérations des dirigeants

  1. Dans l'onglet Rémunérations dirigeants, cliquez sur Ajouter.
  2. Saisissez le Nom du dirigeant ou de l'associé, obligatoire, et sa Fonction.
  3. Saisissez le Montant, c'est-à-dire le salaire brut, la Cotisation CNSS et les Avantages nature.
  4. Cliquez sur Ajouter.

Rien n'est repris de la fiche du client : chaque dirigeant se saisit ici.

La revue fiscale et sociale

L'écran Revue fiscale & sociale a quatre onglets. Le menu ouvre directement chacun d'eux : Journaux de paie, Déclarations sociales, un rapprochement par régime (Rapprochement CNSS (régime général), Rapprochement CNSS (Karama), Rapprochement CAVIS, Rapprochement assurance groupe) et Déclarations fiscales, qui ouvre le récapitulatif fiscal.

Le journal de paie de janvier à septembre
  1. 1. Journaux de paie : un journal par mois.
  2. 2. Déclarations CNSS : une déclaration par type, régime et trimestre.
  3. 3. Rapprochement CNSS : les totaux déclarés, face au livre de paie.
  4. 4. Récap fiscal : la synthèse de la revue fiscale.
  5. 5. Les colonnes : salaire brut et CNSS saisis ; Imposable et Net à payer calculés à l'enregistrement.

Les journaux de paie

  1. Cliquez sur Ajouter un mois.
  2. Choisissez le Mois, puis saisissez le Salaire brut, la CNSS, l'IRPP et la CSS du livre de paie du client.
  3. Cliquez sur Enregistrer.

Le logiciel calcule deux montants :

  • Imposable = salaire brut − CNSS ;
  • Net à payer = imposable − IRPP − CSS.

La CNSS du mois se saisit telle qu'elle figure au livre de paie : elle n'est pas recalculée. Une mission a un seul journal par mois ; un second « Janvier » est refusé.

Les déclarations CNSS

  1. Cliquez sur Ajouter une déclaration.
  2. Choisissez le Type de déclaration (CNSS, CAVIS ou Assurance groupe), le Régime (Régime général, Karama ou Indépendant) et le Trimestre.
  3. Saisissez le brut de chaque mois du trimestre : Brut mois 1, Brut mois 2, Brut mois 3.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Le logiciel totalise le brut du trimestre et calcule les cotisations avec les taux de la fiche fiscale du client, pour l'année de la mission :

DéclarationCe qui est calculé sur le brut du trimestre
CNSS, régime généralCotisation salariale, cotisation patronale et accident du travail
CNSS, KaramaLa seule cotisation patronale
CAVISLa cotisation au taux CAVIS
Assurance groupeLes parts salariale et patronale

Un taux que la fiche du client ne porte pas se prend dans les taux par défaut du cabinet, puis, pour la CNSS du régime général et l'accident du travail, dans les taux nationaux de la paie de l'année de la mission. Les taux CAVIS, Karama et assurance groupe n'ont pas de taux national : sans taux sur la fiche du client ni dans le cabinet, ils valent zéro.

Le rapprochement

En haut, le tableau Déclarations CNSS — totaux par régime / trimestre donne, pour chaque régime et chaque trimestre, le nombre de déclarations, le total brut et le total à payer. Vous les comparez au livre de paie de l'onglet Journaux de paie : le logiciel ne calcule pas l'écart, vous le commentez.

  1. Choisissez le Régime et le Trimestre. Pour le régime général et Karama, l'écran rappelle le montant déclaré et le total brut correspondants.
  2. Rédigez la Note de rapprochement.
  3. Cliquez sur Enregistrer. La note garde le nom de son auteur.

Le récapitulatif fiscal

L'onglet Récap fiscal garde une synthèse par mission : une Observation libre, puis des Données (clé / valeur), que vous ajoutez ligne par ligne avec Ajouter une ligne. Par exemple « TVA collectée déclarée » et son montant. Cliquez sur Enregistrer ; l'enregistrement suivant met la synthèse à jour.