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ChapitreDe A à Z

Chapitre 11 — Le juridique de vos clients

De la création d'une société à ses assemblées : le formulaire, les statuts, les convocations, les procès-verbaux, les cessions de parts et le registre des associés.

Sommaire du livre

Le formulaire et les statuts

Un client paraît dans Clients juridique dès que son service « Juridique » est coché. Le formulaire de société se remplit en onze étapes et prend un numéro (FORM260001…). Soumettre demande une dénomination proposée et un déclarant ; l'approbation est un droit à part. Sur un formulaire de création approuvé, dont la dénomination est retenue, Générer le statut crée les statuts en brouillon et met à jour la fiche du client, une seule fois.

Un formulaire de société, étape 5 sur 11
  1. 1. Formulaires Société, dans Traitement.
  2. 2. L'étape en cours, sur onze.
  3. 3. Suivant : l'étape d'après.

Les assemblées

Une convocation choisit ses points d'ordre du jour dans Structure ; l'assemblée se tient au moins vingt jours après. Sur une convocation envoyée ou tenue, Générer le PV reprend le client, le lieu, la date, le type et l'ordre du jour. Le Registre des associés se lit sans se saisir : il vient des statuts adoptés et des cessions de parts.

Ce qui sort

Les statuts s'impriment ou se téléchargent en PDF, marqués « PROJET » tant qu'ils sont en brouillon ; la convocation et le PV s'impriment. Chacun prend le modèle du cabinet s'il en a un, sinon le modèle intégré. Le mandat de pouvoir et la cession de parts, eux, demandent un modèle du cabinet. La liste des associés sort aussi sur le formulaire RNE C 012, jusqu'à huit associés. Les modèles se règlent dans Paramétrage › Modèles › Modèles d'impression.