CIN (Carte d'Identité Nationale)
Document d'identité officiel des citoyens tunisiens, à 8 chiffres. La CIN est requise pour la création d'une société (associés, gérant), l'ouverture d'un compte bancaire, la signature d'actes notariés, le dépôt au RNE, et la procuration commerciale. Pour les non-résidents, le passeport remplace la CIN. Les fournisseurs et clients sont identifiés par leur CIN ou matricule fiscal selon le type de contribuable. La CIN doit être présente dans les actes de cession de parts, conventions, et fiches de signataires.
Termes liés
Proces-verbal (PV)
Document officiel qui relate les deliberations et decisions prises lors d'une assemblee (AG, AGE, conseil d'administration). Le PV doit etre signe et archive.
Convention de domiciliation
Contrat par lequel une entreprise (domiciliataire) met a disposition son adresse a une autre entreprise (domiciliee) pour y fixer son siege social.
Assemblee Generale (AG)
Reunion des associes ou actionnaires d'une societe pour prendre les decisions importantes : approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination de dirigeants.
RNE (Registre National des Entreprises)
Plateforme tunisienne centralisant les formalités d'inscription, de modification et de radiation des entreprises depuis 2019. La plupart des actes administratifs (création, cessions de parts, changement de gérant) doivent y être déposés.