TCL (Taxe sur les Collectivités Locales)
Taxe locale tunisienne due par les entreprises au profit des collectivités locales (gouvernorats, communes). La TCL est généralement assise sur le chiffre d'affaires hors TVA et son taux est de 0,2% (souvent assorti de minima). Elle est déclarée et payée annuellement avec la déclaration unique. Cette taxe finance les budgets municipaux et concerne quasiment toutes les sociétés tunisiennes en activité. Pour les cabinets et PME, c'est généralement un montant modeste mais à ne pas oublier dans la liasse fiscale.
Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.