Patente
Taxe locale tunisienne (anciennement appelée TFL — Taxe sur les Établissements à Caractère Industriel, Commercial ou Professionnel) due par les personnes physiques et morales exerçant une activité industrielle, commerciale ou professionnelle. La patente est calculée sur la base du chiffre d'affaires de l'année précédente, avec un taux variable selon la commune et la nature de l'activité. Elle est versée à la municipalité (recette des finances) et déductible du résultat imposable à l'IS ou à l'IRPP. Échéance courante : avant le 31 mars.
Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.