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Définition

Effet de commerce

Titre négociable matérialisant une créance de somme d'argent à terme entre commerçants. Les effets de commerce courants en Tunisie sont la lettre de change (traite tirée par le créancier sur le débiteur) et le billet à ordre (souscrit par le débiteur). Ils sont utilisables en escompte bancaire (avance de trésorerie contre l'effet) ou en paiement direct à échéance. Les effets impayés font l'objet d'un protêt et peuvent être recouvrés par voie d'huissier. Mode de paiement courant en B2B tunisien, surtout dans le commerce et l'industrie.

Termes liés