BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Catégorie fiscale tunisienne pour les revenus des professions libérales (avocats, médecins, experts-comptables, consultants, architectes...) exercées à titre indépendant. Les BNC sont déclarés à l'IRPP sur la base d'une comptabilité simplifiée (recettes-dépenses) ou d'un régime réel. Les honoraires perçus subissent généralement une retenue à la source (3 % à 15 % selon la prestation et le statut du débiteur), imputable sur l'IRPP final. Les contribuables BNC ont des obligations spécifiques (livre de recettes, déclaration mensuelle TVA si assujettis).
Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.