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Définition

Billet à ordre

Effet de commerce par lequel un débiteur (souscripteur) s'engage à payer une somme déterminée à une date d'échéance à l'ordre d'un bénéficiaire. Contrairement à la lettre de change (où le créancier tire l'ordre sur le débiteur), le billet à ordre est émis par le débiteur lui-même. Il doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la lettre de change. En Tunisie, le billet à ordre est utilisé dans les paiements B2B avec différé, notamment dans le commerce, l'industrie et les marchés publics. Escomptable auprès des banques.

Termes liés