BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Catégorie fiscale tunisienne regroupant les revenus tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales exercées à titre indépendant (commerçants, industriels, artisans). Les contribuables BIC déclarent leur résultat soit au régime réel (comptabilité complète, déclaration IRPP avec liasse fiscale), soit au régime forfaitaire pour les petits revenus (sous conditions de seuils). Les BIC sont distinctes des BNC (professions libérales) et des traitements et salaires. Pour la facturation électronique, les contribuables BIC sous régime réel sont concernés au même titre que les sociétés.
Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.