BCT (Banque Centrale de Tunisie)
Banque centrale de la République tunisienne, créée en 1958. La BCT publie les taux de change officiels (DT vs USD, EUR, GBP, etc.) utilisés pour la conversion comptable des opérations en devises. Elle réglemente le change manuel, supervise les banques commerciales, gère les réserves de change et conduit la politique monétaire. Pour la facturation export en devises, la conversion en TND utilise le cours BCT du jour de la facture. Les comptes en devises (compte INR pour exportateurs) sont régis par la réglementation BCT.
Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.