ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique)
Agence publique tunisienne créée en 2000 chargée de la sécurisation des échanges électroniques. L'ANCE supervise les autorités de certification (dont TunTrust) et délivre les agréments pour la signature électronique reconnue légalement. Pour la facturation électronique TEIF, le certificat de signature doit provenir d'une autorité agréée par l'ANCE. L'agence joue aussi un rôle dans la certification des sites e-commerce et des dispositifs d'horodatage. Site officiel : ance.tn.
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Termes liés
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutee. Impot indirect collecte par les entreprises pour le compte de l'Etat. En Tunisie, les taux courants sont de 0%, 7%, 13% et 19%.
Timbre fiscal
Droit de timbre applique sur certains documents commerciaux en Tunisie. Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures et certains actes juridiques.
Retenue a la source
Prelevement d'impot effectue par le payeur (client) sur les sommes versees au beneficiaire (fournisseur). Le taux varie selon la nature de la prestation.
TEIF
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora pour les factures électroniques tunisiennes. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi.