Préparez votre entreprise à la facturation électronique en Tunisie
L'Article 53 de la Loi de finances 2026 étend l'obligation de facturation électronique via TTN El Fatoora à l'ensemble du secteur des services sous régime réel. IntegraSys vous aide à structurer vos clients, vos factures et vos numérotations pour que vous soyez prêt — et à comprendre les obligations légales avant de choisir votre intégrateur TTN agréé.
Estimez votre risque annuel de sanctions
Selon les textes applicables aux contribuables concernés, voici une estimation indicative des sanctions associées aux factures papier. Pour votre situation exacte, consultez votre expert-comptable ou la DGI.
Soit 600 factures par an.
Risque minimum / an
50 000 DT
À 100 DT par facture papier
Risque maximum / an
50 000 DT
Plafond annuel atteint (50 000 DT)
Préparez votre entreprise dès maintenant
IntegraSys structure vos clients, vos factures, vos taxes et vos numérotations dans un format propre et exportable, prêt à être transmis via un intégrateur TTN agréé. La transmission au format TEIF passe par un intégrateur certifié : voyez notre comparatif pour choisir un partenaire.
Source : Article 53 de la Loi de finances 2026, plafond annuel des sanctions fixé à 50 000 DT. Les factures électroniques non conformes au format TEIF sont sanctionnées séparément (250 à 10 000 DT par facture, doublé en cas de récidive). Cet outil est indicatif : votre situation peut varier.
Les avantages clés
Conçu pour s’adapter à vos pratiques tunisiennes, pas l’inverse.
Données structurées et exportables
Vos clients, factures, taxes et numérotations sont stockés dans un format propre, prêt à être transmis à un intégrateur TTN agréé.
TVA et timbre fiscal automatisés
Calcul automatique de la TVA tunisienne (0/7/13/19 %), du timbre fiscal et de la retenue à la source — bases d'une facturation conforme.
Numérotation par souche fiable
Souches FAC, BC, AV, DEV avec verrouillage atomique : zéro doublon, traçabilité complète — exigence des contrôles fiscaux.
Multi-entreprises pour cabinets
Si vous gérez plusieurs entreprises (cabinet, domiciliation), centralisez la préparation à l'e-facturation pour tous vos dossiers.
Archivage et historique complet
Toutes vos factures sont archivées avec horodatage. Vous pouvez les ré-émettre ou exporter pour vos déclarations.
Roadmap intégration TTN
L'intégration directe au format TEIF et la transmission TTN sont sur notre roadmap. Nous travaillons avec les signataires agréés.
Comment ça fonctionne
Ce que dit la loi en 2026
L'Article 53 de la Loi de finances 2026 étend l'obligation de facturation électronique via TTN El Fatoora à l'ensemble du secteur des services sous régime réel : avocats, experts-comptables, médecins, architectes, ingénieurs, consultants, hôtels, agences de voyages, transport, nettoyage. Le format requis est le TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format — XML signé). Vérifiez votre situation auprès de la DGI ou de votre expert-comptable, car les modalités d'application peuvent évoluer.
Sanctions prévues par la loi
Selon les textes en vigueur : émission d'une facture papier au lieu d'une facture électronique pour les contribuables concernés — 100 à 500 DT par facture, dans la limite de 50 000 DT par année. Émission d'une facture électronique non conforme TEIF — 250 à 10 000 DT par facture, doublé en cas de récidive. Pour le détail exact applicable à votre situation, consultez la DGI ou votre expert-comptable.
Comment IntegraSys vous prépare
IntegraSys ne se substitue pas à un intégrateur TTN agréé, mais structure vos données pour que la transition soit simple : 1) Centralisation de vos clients et de leurs matricules fiscaux. 2) Numérotation par souche fiable. 3) Calcul automatique de la TVA, du timbre fiscal et de la RAS. 4) Export propre de vos factures vers un intégrateur certifié. 5) Archivage complet et traçable.
Choisir votre intégrateur TTN
Plusieurs intégrateurs sont publiquement référencés par TTN. Notre comparatif détaille leurs spécificités, leurs tarifs et leur compatibilité avec différents secteurs. IntegraSys est compatible avec une intégration via les principaux signataires agréés et travaille à enrichir cette intégration.
Questions fréquentes
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez-nous.
La facturation électronique est-elle obligatoire en Tunisie en 2026 ?
L'Article 53 de la Loi de finances 2026 étend l'obligation au secteur des services sous régime réel. Pour confirmer si votre entreprise est concernée, consultez la DGI ou votre expert-comptable — la mise en œuvre dépend de votre activité, de votre régime fiscal et de la date d'application.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Selon les textes : 100 à 500 DT par facture papier émise (plafond annuel 50 000 DT), et 250 à 10 000 DT par facture électronique non conforme au format TEIF (doublé en cas de récidive). Notre simulateur ci-dessus donne un ordre de grandeur — pour votre situation exacte, voyez votre expert-comptable.
Qu'est-ce que le format TEIF ?
TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le format XML structuré et signé électroniquement utilisé par TTN El Fatoora. Une facture PDF non signée n'est pas une facture électronique au sens de la loi tunisienne.
IntegraSys est-il un intégrateur TTN certifié ?
Non. IntegraSys est un logiciel de facturation et de gestion qui prépare vos données pour la facturation électronique. La transmission au format TEIF nécessite un intégrateur agréé par TTN — nous travaillons à enrichir l'intégration avec les signataires agréés. Voir notre comparatif des intégrateurs TTN pour choisir un partenaire en attendant.
Quels logiciels sont reconnus comme intégrateurs TTN ?
TTN publie la liste officielle sur elfatoora.digital. À ce jour, plusieurs acteurs sont référencés (Swiver, Tassaruf, Fatoora.tn, NGSign, Discovery E-Sign…). Nous vous recommandons de vérifier la liste à jour avant tout choix définitif.
Comment IntegraSys m'aide à me préparer ?
En centralisant vos clients, vos factures, vos taxes et vos numérotations dans un format propre, structuré et exportable. Cela facilite ensuite l'intégration avec un intégrateur TTN agréé et garantit que vos données sont prêtes à être transmises.
TVA, timbre fiscal et retenue à la source sont-ils gérés ?
Oui, IntegraSys calcule automatiquement la TVA tunisienne (0/7/13/19 %), le timbre fiscal de 1 DT et la retenue à la source (1,5/3/5/15 % selon la nature de la prestation) — sur la base de votre paramétrage.
Que faire de mes anciennes factures ?
Les factures émises avant les nouvelles obligations restent valides selon les textes applicables à leur date d'émission. Pour vos questions précises, consultez votre expert-comptable.
Prêt à essayer IntegraSys ?
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