Instructions de Suppression des Donnees

1. Introduction

Conformement a la legislation tunisienne sur la protection des donnees personnelles (Loi organique n°2004-63), au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), et aux politiques de la Plateforme Meta (Facebook / Instagram), vous avez le droit de demander la suppression de vos donnees personnelles conservees par IntegraSys ERP.

Cette page decrit les differentes methodes disponibles pour exercer ce droit, les delais de traitement, et les rares exceptions ou la conservation des donnees est obligatoire pour des raisons legales.

2. Donnees Concernees

Cette procedure s'applique a toutes les donnees personnelles traitees par IntegraSys ERP, notamment :

• Informations de votre compte utilisateur (nom, email, telephone)
• Donnees de votre entreprise (raison sociale, identifiant fiscal, adresse)
• Donnees commerciales (clients, fournisseurs, factures, devis, bons de commande)
• Donnees de caisse et comptabilite
• Leads et contacts CRM
• Donnees importees depuis Meta (Facebook / Instagram) : leads Lead Ads, statistiques publicitaires, tokens d'acces
• Journaux de connexion et d'activite
• Historique de support et tickets

3. Comment Demander la Suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees par l'un des moyens suivants :

Merci d'indiquer clairement :

• Votre nom complet et l'adresse email de votre compte
• Le nom de votre entreprise (si applicable)
• Le type de donnees que vous souhaitez supprimer (tout ou partiel)
• Le cas echeant, l'identifiant de votre compte Facebook / Instagram concerne

4. Suppression en Libre-Service

Pour plusieurs categories de donnees, vous pouvez proceder a la suppression directement depuis votre espace IntegraSys :

• Contacts, leads et opportunites CRM : depuis chaque module, cliquez sur « Supprimer »
• Integration Meta (deconnexion) : Parametres → Integrations → Meta Ads → Deconnecter
• Abonnement email : lien de desinscription present dans chaque email
• Compte complet : Parametres → Compte → Supprimer mon compte

La suppression d'un compte complet entraine la suppression definitive de toutes les donnees associees, y compris les donnees Meta importees, dans un delai de 30 jours.

5. Donnees Meta (Facebook / Instagram)

Si vous avez connecte votre compte IntegraSys a Meta Ads Manager ou a une Page Facebook / Instagram, nous traitons les donnees suivantes :

• Jetons d'acces utilisateur et de page (chiffres au repos)
• Identifiants des comptes publicitaires et Pages
• Leads recus via les formulaires Lead Ads (nom, email, telephone, reponses)
• Statistiques publicitaires agregees (impressions, clics, cout, conversions)
• Identifiants de campagnes et formulaires Lead Ads

Comment supprimer les donnees Meta ?

1. Connectez-vous a IntegraSys ERP
2. Rendez-vous dans Parametres → Integrations → Meta Ads
3. Cliquez sur « Deconnecter »
4. Confirmez la suppression de toutes les donnees Meta associees

Cette action revoque les jetons d'acces, supprime les leads, comptes publicitaires, Pages et statistiques importes, et stoppe toute reception future de donnees via les webhooks Meta.

Revocation depuis Facebook

Vous pouvez egalement revoquer l'acces d'IntegraSys ERP directement depuis votre compte Facebook :

1. Ouvrez Facebook → Parametres et confidentialite → Parametres
2. Cliquez sur Applications et sites Web
3. Recherchez « IntegraSys ERP » dans la liste
4. Cliquez sur Supprimer

Meta nous notifiera automatiquement de la revocation via un webhook de suppression, et nous supprimerons les donnees associees dans un delai de 30 jours.

6. Delais de Traitement

• Accuse de reception : sous 48 heures ouvrables
• Traitement de la demande : sous 30 jours calendaires (conformement a l'article 12 du RGPD)
• Suppression effective : les donnees sont effacees de nos bases de production immediatement, puis des sauvegardes chiffrees sous 90 jours maximum
• Confirmation : vous recevez un email de confirmation apres la suppression

7. Exceptions de Conservation

Certaines donnees peuvent etre conservees au-dela de la demande de suppression lorsque la loi l'exige :

• Donnees comptables et fiscales : conservees 10 ans conformement au Code de Commerce tunisien
• Documents contractuels : conserves pour la duree des obligations legales
• Donnees anti-fraude : conservees pour la prevention d'activites illicites
• Litiges en cours : donnees necessaires a la defense de droits en justice

Ces donnees sont isolees, ne sont plus utilisees pour un autre usage, et sont effacees des que les obligations legales ne l'exigent plus.

8. Verification d'Identite

Pour proteger vos donnees, nous verifions l'identite du demandeur avant toute suppression. Nous pouvons demander :

• L'envoi de la demande depuis l'email du compte concerne
• Une confirmation par email a l'adresse enregistree
• Une justification d'identite pour les comptes professionnels (extrait RNE ou equivalent)

9. Contact

Pour toute question relative a la suppression de vos donnees, contactez notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de l'Instance Nationale de Protection des Donnees Personnelles (INPDP) de Tunisie (inpdp.nat.tn) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes.