Fiscalité d'entreprise en Tunisie : le guide pratique 2026

Une entreprise tunisienne sous régime réel doit gérer au minimum cinq niveaux de fiscalité :

Chaque taxe a ses propres règles d'assiette, ses taux, son calendrier déclaratif et ses sanctions. La maîtrise de ce calendrier — et l'automatisation du calcul — est l'un des principaux gains qu'apporte un logiciel ERP adapté au marché tunisien.

La TVA s'applique à la quasi-totalité des opérations commerciales et de prestations de services. Quatre taux principaux coexistent en Tunisie : 0 %, 7 %, 13 %, et 19 %.

Pour le calcul détaillé et des exemples chiffrés, voyez notre guide dédié sur la TVA en Tunisie.

Le timbre fiscal est une taxe forfaitaire qui s'applique à la plupart des factures émises par les contribuables tunisiens. Son montant est fixé à 1 dinar par facture pour la plupart des cas, mais des cas particuliers existent (factures en devises, certains documents administratifs).

Les exemptions concernent notamment certaines opérations spécifiques (par exemple les factures liées à certains secteurs réglementés ou les opérations à l'export). Voyez notre guide pour le détail des règles applicables.

La retenue à la source (RAS) consiste à prélever un pourcentage du paiement dû à un prestataire et à le verser directement à l'administration fiscale. Plusieurs taux coexistent en Tunisie selon la nature de la prestation : 1,5 %, 3 %, 5 %, 10 %, 15 % — chaque taux correspond à des catégories spécifiques.

Le contribuable retenu (celui qui retient) doit reverser mensuellement à la DGI le montant prélevé, accompagné d'une déclaration. Notre guide dédié détaille le calcul, la déclaration et les sanctions.

L'impôt sur les sociétés est dû annuellement par les sociétés établies en Tunisie. Le taux varie selon la nature de l'activité (taux standard, taux préférentiels pour certains secteurs, régime des sociétés totalement exportatrices, etc.).

Les entreprises versent des acomptes provisionnels au cours de l'année, calculés sur la base de l'IS de l'exercice précédent. La régularisation a lieu lors de la déclaration annuelle. Pour le détail des taux et du calendrier des acomptes, consultez la DGI ou votre expert-comptable.

Les entreprises employant des salariés doivent verser des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), avec une part employeur et une part salariale. La déclaration est généralement trimestrielle, avec versement dans les délais fixés par la CNSS.

Tout retard ou omission entraîne des pénalités. Une bonne gestion paie + RH dans votre logiciel évite ces erreurs en automatisant les calculs et les déclarations.

Une entreprise tunisienne sous régime réel a typiquement entre 8 et 15 échéances déclaratives par an, selon sa taille et son activité :

Chaque déclaration a sa propre date butoir. Tout retard est sanctionné. Notre **Calendrier fiscal et social tunisien 2026** (téléchargeable gratuitement) liste mois par mois toutes les échéances applicables — particulièrement utile pour les DAF et les experts-comptables qui gèrent plusieurs dossiers.

La Loi de finances 2026 a introduit plusieurs évolutions, dont notamment l'extension de l'obligation de facturation électronique (Article 53) au secteur des services sous régime réel. D'autres dispositions concernent l'évolution de certains taux et seuils.

Cet article ne remplace pas une analyse personnalisée — pour appliquer correctement les nouveautés à votre entreprise, consultez votre expert-comptable ou la DGI. Les sources officielles (textes publiés par le Ministère des Finances) sont la référence.